Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253396
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550325
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453837.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456431.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la sarl Cabinet Briard, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457059.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de l'Association Biarritz 3 Zen ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457722.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B A et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460958.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 17 et 21 mars 2022, présentées par M. C ; 1. M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452459.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société Agence Funeraire Lyonnaise Pompes Funèbres Viollet Sarlu Agence
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462569.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Omega + ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457958.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464385.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466221.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466913.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468411.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la commune de Biarritz ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473631.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Bleufontaine et de M. A D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451649.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Chambon ; 1.
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402173
18 mars 1997
18 mars 1997
Illiers-Combray, 2°/ de Mme Françoise B..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, tous héritiers de Domingo Fernandes, décédé, demeurant ..., 3°/ de M
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475229.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.et Mme B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de l'Office français
Source officiellePage 44 sur 128