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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e5cd5801467740f926

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a divorcé de Jean-Michel Sochat, chirurgien-dentiste, pour

Source officielle

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CC

civ2

613723e7cd5801467740fb13

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 14 avril 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

61372489cd58014677416516

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

contre l'ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 26 avril 2004 qui, interprétant le précédent jugement du 17 mai 1999 par lequel ce magistrat avait prononcé, sur leur demande conjointe, le divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100432

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[N] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux [N]-[P] aux torts exclusifs de l'époux, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

6137248ecd580146774167a1

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dénaturé ses conclusions en ayant prononcé à leurs torts réciproques, sans énonciation des griefs, son divorce

Source officielle
CC

civ1

6137246acd580146774154d3

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions de l'époux en les écartant, a, par une appréciation souveraine

Source officielle
CC

civ1

61372472cd580146774158d8

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 7 octobre 2002) de l'avoir débouté de sa demande en divorce formée à l'encontre de son épouse ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en

Source officielle
CC

civ1

613724c6cd5801467741845e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409a87

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 14 septembre 1998), d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100891

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

cassation (1re Civ., 12 juin 2014, pourvoi n° 12-29.957), a dit que la loi belge était applicable à la cause du divorce et la loi française applicable aux effets du divorce, ordonné la réouverture des

Source officielle
CC

civ2

6137212bcd580146773f1927

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

X... de sa demande en divorce, d'avoir modifié les limites du litige en déclarant non établis des accès de colère et des scènes provoquées par son épouse qui n'en avait pas contesté l'existence dans ses

Source officielle
CC

civ2

Code civil, des griefs alléguésc/M. X

613723edcd5801467740ffdc

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 avril 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a25

Cassation

7 février 2002

7 février 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

6137240acd58014677411735

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2001) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677413ff8

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 18 décembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande en divorce

Source officielle
CC

civ1

613724a3cd58014677417253

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... des Y... et Mme Z... se sont mariés le 25 avril 1981, que trois enfants, actuellement mineurs, sont issus de leur union ; que le tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux torts de l'époux

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d64d

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

bousculade ; que les témoignages des enfants du couple ne peuvent être retenus ; que les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande de divorce

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408db3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 novembre 1997), que Mme Y... a assigné son époux en divorce sur le fondement

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a30d

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 juin 1998), d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8fb7

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 2 mai 1990 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle