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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00497
10 mai 2012
10 mai 2012
': ‘ la responsabilité de Maître Didier X... est engagée ; en effet Maître Didier X... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne vérifiant pas correctement les actifs de la société
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13e6422b307dc44de8ae
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Didier X... né le [...] à AUXERRE (89) Les Quatre chemins [...] Représenté par la SELAS Y...
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032772236
17 juin 2016
17 juin 2016
Didier Robert ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8985e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 CL / SBE ----------------------- R.G. 07 / 00731 ----------------------- Didier X... Syndicat CGT ENERGIE 46 C / S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34a
27 juin 2011
27 juin 2011
Didi X... né le 02 Janvier 1987 à KINSHASA (CONGO) ... représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Alexandra Y... née le 04 Avril 1984 à LUANDA ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924eb
26 mai 2015
26 mai 2015
Didier X... C/ Mme Sylvie Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02120
25 novembre 2015
25 novembre 2015
éléments variables temps » ; qu'il résulte des courriers adressés au salarié que l'employeur admet ne pas avoir versé d'indemnités de déplacement lors des activités syndicales exercées par Monsieur Didier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02171
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mecaplast
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884f
25 août 2006
25 août 2006
B - Sur les prétentions de l'architecte Didier C... : Didier C... conteste pour sa part toute responsabilité et sollicite sa mise hors de cause au motif que le tribunal l'a considéré à tort comme un
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
30 janvier 2007
. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Didier X... est décédé à Courthezon le 29 décembre 1998 laissant à sa survivance son épouse Geneviève Z..., commune en biens et sa fille unique Mireille X
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01057
20 mai 2009
20 mai 2009
AUX MOTIFS QUE « Didier X... prétend avoir effectué pour le compte de son employeur des heures supplémentaires qui ne lui auraient pas été payées dont il établi dans ses conclusions un décompte ; Attendu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux
Source officiellecr
61372630cd58014677423a22
21 juin 2000
21 juin 2000
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui, pour complicité de fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 25
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c7b
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Dit que Didier X... n'a pas commis d'actes de concurrence déloyale. Déboute la société UFIFRANCE PATRIMOINE de sa demande indemnitaire à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
18 mars 2011
Monsieur Didier X... C/ Madame Georgina Y...veuve X... formule exécutoire à : S. C. P. G. B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01254
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Didier percevra, à compter de la date de rupture effective du contrat de travail et pendant la durée d'application de la clause, une indemnité mensuelle brute d'un montant égal à 30 % du salaire moyen
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 19 janvier 2024, Mme D..., re résentée ar Me Verger-Giambelluco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la section disci
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Didier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302603_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01145
23 mai 2018
23 mai 2018
Didier C... a ainsi expliqué que le réseau bureautique du CEES était repris en charge pour fusionner avec celui de l'ENA de 2006 à novembre 2007 ; qu'il a précisé que les caractéristiques de ce réseau
Source officiellePage 44 sur 1357