UNE DEROGATION AU PLAN D'URBANISME DE LA ROCHELLE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 MODIFIE ; LE DECRET N° 61-1036 DU 13 SEPTEMBRE 1961 MODIFIE NOTAMMENT

documents pour l'établissement d'actes notariés, passeports et titres divers ; que son contrat de travail prévoyait une exclusivité de services mais que les parties ont convenu d'une dérogation

D... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de vol pour avoir dérobé des programmes informatiques au préjudice de la Banque de Nouvelle Calédonie ( la Banque ) ; que les premiers juges,

indices d'une concurrence déloyale, dont s'est prévalue la société DLSI à l'appui de sa demande de mesure d'instruction, sans pour autant contenir d'éléments propres au cas d'espèce justifiant la dérogation

qu'au terme de l'article 10, alinéa 3, de la loi du 6 juillet 1989, la durée du bail tacitement reconduit est de trois ans et que Mme X... n'a pas exprimé une volonté manifeste et non équivoque de déroger

juridiction d'instruction dans les conditions prévues par les articles 679 et suivants de ce Code, l'arrêt portant renvoi des inculpés devant le tribunal correctionnel peut, dans tous les cas, par dérogation

Dans la nuit du 29 au 30 septembre 2012, plusieurs autocars de la société Transports Couteaux, stationnés sur le parking de son dépôt, ont été visités et des cartes UTA ont été dérobées.

X... et Mme Y... sur la parcelle 706 déroge de quelque manière que ce soit, au jugement du 22 janvier 1991 qui a fixé l'assiette de la servitude de passage sur cinq mètres de large, le long de

lyonnais, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994), que des formules de chèques ont été dérobées

express (société FVE) ; que des marchandises appartenant à la société Hitachi, chargées dans une remorque de la société locataire, en stationnement sur un terrain attenant à l'entrepôt, ayant été dérobées

QU'UNE DEROGATION NE PEUT ETRE LEGALEMENT AUTORISEE QUE SI LES ATTEINTES QU'ELLE PORTE A L'INTERET GENERAL QUE LES PRESCRIPTIONS D'URBANISME ONT, POUR OBJET DE PROTEGER, NE SONT PAS EXCESSIVES EU EGARD

Brahim C... était l'instigateur des vols et qu'une personne extérieure devait venir prendre la marchandise dérobée ; que M.

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'horaire collectif de travail en vigueur dans l'entreprise, tel qu'il est fixé par l'employeur, s'impose à tous les salariés, sauf dérogation

- question n° 70 : "l'accusé Adel C... est-il coupable d'avoir à Rambouillet (78), le 12 janvier 1995, en utilisant la carte bleue dérobée au préjudice de François Y..., trompé la Société Générale, la

. - DEROGATIONS..* DEROGATION A LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS - REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL - DISPOSITIONS PLUS RIGOUREUSES QUE CELLES DE L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961.

pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Thierry B..., "beau-frère de l'accusé Marcel Y..." a été entendu sans prestation de serment (PV p. 11) ; "alors que les dérogations

continu suivant un cycle de 4 x 8, afin de permettre à chaque salarié de bénéficier de 3 semaines de congés payés ; que l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 5 novembre 1996 déroge

dettes du débiteur, personne physique, qui n'est ni commerçant, ni artisan ; que les dispositions de l'article L. 628-5 du code de commerce issues de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 ne sauraient déroger