chantier, qui n'est pas dans la cause, et datés successivement du 10 octobre 2022, 21 novembre 2022 et 08 avril 2024, mentionnent des réserves nombreuses, dont le manque de notes de calcul ; nous en déduisons

Nous en déduisons que nous sommes en présence d'une conception de paliers de guidage des arbres d'entraînement des disques non appropriés aux contraintes mécaniques dynamiques… ; au niveau de

CONTRAT stipule que le « Titulaire (à savoir le demandeur) pourra, dans les trente jours de la Notification d'Exercice, notifier à Eiffage son désaccord sur l'application de la Formule (…) » et nous en déduisons

Totale numéro 2025-000459 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Serge JAHIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joëlle DESBISSONS

La SCI [V] IMMOBILIER fait valoir que le rez-de-chaussée a subi de nombreuses modifications depuis la construction de l’immeuble, le lot n°2 ayant été décloisonné afin de devenir une salle de café, modifications

sa fenêtre en rentrant du travail ; qu'un voisin, ayant vu Mme J... se mettre en danger sur le balcon, s'inquiète de son comportement imprévisible, souvent agressif, et de l'éventualité d'un acte déraisonné

Faisant valoir que l'expert a relevé de graves désordres affectant les murs de structure de l'immeuble, les décloisonnements du premier étage et le plancher haut des caves, faisant état de ce que les travaux

entraîner la responsabilité de l'Etat en lieu et place de leur propre responsabilité civile ; Considérant qu'il ne ressort pas de la procédure qu'Yves BLAIN ait voulu, délibérément ou en un instant de déraison

APPELANTE Madame [M] [U] [O] [L] divorcée [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean BEAUCHARD de la SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON

APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 27 février 2007 d'un

En premier lieu, il résulte de l'instruction et, en particulier du constat d'huissier établi le 28 février 2018, que, si, à l'époque, chaque étage était constitué d'un plateau décloisonné, à l'état brut

circulation des poissons migrateurs ; * les travaux sont incompatibles avec le SDAGE Rhône-Méditerranée approuvé le 18 mars 2022, et notamment son orientation 6 A " Agir sur la morphologie et le décloisonnement

Par message RPVA du 20 mars 2026 , la cour a réclamé la décison d'aide juridictionnelle concernnat M. [U] .

WARTSILA FRANCE N° SIRET : 946 650 686 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER- DEMAISON- GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de

Mathieu X... conclut à la confirmation de la décison déférée et sollicite paiement de la somme de 3. 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Alpes-Maritimes en date du 22 juillet 1987 autorisant la commune de Vallauris à réaliser les travaux de création du nouveau port de Golfe-Juan ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décison

[S] du 02.04.2024 (décison [9] du 14.08.2024) ________________ Débats à l’Audience publique du : Mardi 08 Juillet 2025 Affaire : S.A.S.

[F], par voie d'infirmation de la décison déférée. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS l'appel recevable ; INFIRMONS l'ordonnance entreprise.