d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il ressortait des documents de la cause que la prétendue démission verbale n'était que la conséquence de propos déformés

Y... de connaître avec précision les travaux qu'il a à entreprendre, faute par le juge d'avoir décidé si le prétendu empiètement provient du débord des pignons ou de celui du toit ; que la cour d'appel

conduire n'avait été ni suspendu ni annulé ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, quand elle constatait que le salarié avait été déclaré coupable du chef d'homicide involontaire pour s'être déporté

de vitesse mécanique était équipée d'une boîte de vitesse automatique ; "que les éléments de fait démontrent que le vol de la Mercedes n° 788 WWK 75 était fictif et qu'en réalité ce véhicule a été démonté

; que cette déposition est corroborée par le témoignage formel de Z... formulé devant les services de police le 19 octobre 1989 et réitéré devant la Cour, dont il résulte que Y... s'est brusquement déporté

vente au détail ou à la vente par lot ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le rayon cuisine était en cours de transformation et que quatre cuisines étaient démontées

devant le juge d'instruction dans lesquelles il avait reconnu qu'il avait vu Roselyne Y... de Almeira Pereira traverser la chaussée, qu'il avait fait des appels de phare et klaxonné, et qu'il avait déporté

le personnel de la société Coger et à ses frais, les essais étant seulement effectués "à la convenance" de l'armateur ; qu'en déclarant que le chantier n'avait pas d'autre obligation que celle de démonter

eux sur leur lot pour les séparer de celui des époux A..., en conformité avec les règles du plan d'occupation des sols, dans un délai de 3 mois après la signification du jugement, et passé ce délai à démolir

, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si le déport

d'exécuter l'ordre reçu constituait un acte d'insubordination, provenait d'un mouvement d'humeur de l'intéressé à raison d'un différend existant avec son employeur et de sa volonté de ne pas se laisser déborder

dans ses conclusions d'appel, Mme Francette Y... demandait que les consorts X... fussent condamnés à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait que, pour reconstruire le mur pignon, il lui faudra démolir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes Badin-Defforey, société anonyme dont le siège social

locataire se chargeant de murer les communications qui existaient entre eux et ceux loués en 1987 ; que le bail a été cédé en 1990 à la société Pavi 2000 (société Pavi) ; que, reprochant à celle-ci d'avoir démoli

justifier le prix proposé, ne pouvait s'appliquer à l'appartement litigieux comme cela était d'ailleurs précisé dans le rapport d'expertise ; qu'ainsi, en ne se prononçant pas sur ce point de nature à démonter

Si, toutefois, on doit garder la corniche existante, je pose une réserve ne sachant pas comment elle est agrafée, car, en démolissant le bandeau, on risque d'avoir des surprises", manque de base légale

X..., qui avait freiné brutalement et dont le véhicule s'était déporté sur la gauche pour heurter le cyclomoteur de la victime au milieu de la chaussée, n'avait pas fait preuve d'un défaut de maîtrise

Z... faisait valoir dans ses conclusions que le bien-fondé de sa thèse, selon laquelle le conducteur s'était d'abord déporté à gauche avant de se rabattre à droite, était démontré par le fait que ce conducteur