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133 332 résultats pour « Demarche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834651

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

au titre de la coopération, ne peut se prévaloir d'aucun droit à une priorité d'affectation à l'expiration de ce détachement ; qu'il est constant que M.

Source officielle

Page 44 sur 6667

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Annonces BODACC646 résultats

Journal officiel
Créations

Demarche, Stéphane Louis Nicolas Benoit

SIREN 107120958Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

12/07/2026

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Procédures collectives

POLE DEMARCHES

SIREN 981489248Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMARCHES

SIREN 331916668Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMARCHES CHRONO

SIREN 849500756Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"D.D.L.T Consultants (Diagnostic Démarche Label Traçabilité)

SIREN 477693840Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

Voir →

CC

soc

61372469cd58014677415477

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

aucun poste d'encadrement, par ailleurs secrétaire général administratif adjoint au sein de la même association dont il connaissait les difficultés économiques pour seconder le président dans ses démarches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00819

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

était pourtant invitée, s'il n'avait pas commis un manquement à son obligation de prévention des risques sociaux, faute d'avoir mis un terme à l'angoisse éprouvée par le salarié en l'informant des démarches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200333

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

, que le juge appréciera dans chaque cas particulier et qui sera d'au moins six mois, s'est écoulé depuis la date d'envoi de l'acte, c) aucune attestation n'a pu être obtenue nonobstant toutes les démarches

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f07

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

recherches infructueuses indique que l'huissier s'est rendu à la dernière adresse connue de l'intéressé, ... à Rognac (13340) où il ne l'a pas trouvé, malgré ses recherches, lesquelles ont consisté en une démarche

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c6f

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

utile, de l'ordonnance de refus d'informer "que le fait qu'il ait dû s'occuper de l'hospitalisation de son chien démontre qu'il n'était pas privé, du fait de son handicap, de sa mobilité, cette démarche

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420184

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

présence de Nelson X... chez les Y..., le lien de parenté de A... avec l'accusé X... et le lien de subordination professionnelle de Rocha avec ce même X... attestent de leur souci, au travers de cette démarche

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085e6

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

visite que lui aurait rendue le vendeur en compagnie de son père, dirigeant d'une société concurrente de celle de l'employeur s'est borné, dans ses propres conclusions d'appel, à affirmer que ses démarches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300700

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

pouvait en conséquence et aurait dû anticiper l'incidence sur son projet de la présence sur le site d'un bâtiment à la sauvegarde duquel la puissance publique s'était notoirement intéressée et que les démarches

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100110

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[U], [G] et [I], estimant que ces vidéos contenaient des propos diffamatoires, ont, après une démarche infructueuse auprès de la société Google Ireland Limited, assigné celle-ci selon la procédure accélérée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00258

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

et la banque" ; que la cour d'appel a considéré qu' "il ne peut se déduire ni de l'absence de mandat entre la Banque et l'Apporteur, ni de la circonstance que ce dernier, en sa qualité de courtier, démarche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200258

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Lorsqu'aucune attestation décrivant l'exécution de la demande n'a pu être obtenue des autorités étrangères compétentes, nonobstant les démarches effectuées auprès de celles-ci, la notification est réputée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00991

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

pour exécuter un travail en France, par l'entreprise de travail temporaire ayant son siège social dans un autre Etat membre, que ceux-ci exercent leur mission dans le cadre d'un détachement au sens du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00868

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[D], fonctionnaire territorial depuis 1990, a été détaché en qualité de juriste par arrêté du 25 octobre 2017, pour la période du 12 juin 2017 au 31 octobre 2019, au sein de l'Epic Tahiti Nui aménagement

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658e

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

société Lacotrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale détachée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Après le contrôle sur un chantier, le 17 décembre 2013, au cours duquel une personne, travaillant comme plaquiste, a déclaré être l'employé de la société portugaise Euveo de travail temporaire et détaché

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f770a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

à la CNAM et les praticiens-conseils, puis à défaut d'accord, que devait être mis en place un comité du personnel détaché de la CNAM au service médical, ce dont il résultait que le comité regroupait,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b1a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab La salariée expose avoir été détachée par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca6e2b57b60559469a620a

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE : Au mois de janvier 2009, Mme [U] [J] a été démarchée par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00927

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Antoine X... a toujours appartenu à l'effectif de la société BNP PARIBAS durant son détachement dans les succursales de cette dernière, à Londres puis à Singapour, ainsi qu'il ressort de ses différents

Source officielle