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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163c2bd1a5f0a71dc3c914b
3 juin 2010
3 juin 2010
2010 L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163ca2e76640886b9a7269a
1 octobre 2009
1 octobre 2009
2009 L'affaire a été mise en délibéré au 1er Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163f88c52184c47dc90bafd
14 janvier 2010
14 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Madame POITOUX, pendant les débats uniquement
Source officielle1ère chambre civile A
6164045560406d79e4fdeffd
5 novembre 2009
5 novembre 2009
L'affaire a été mise en délibéré au 05 Novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e3
18 janvier 2007
18 janvier 2007
04 Décembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
publique du 11 Juin 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c516
30 avril 2008
30 avril 2008
publique du 17 Mars 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c517
29 mai 2008
29 mai 2008
publique du 04 Avril 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
tenues en audience publique : 10 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 09 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par des mémoires enregistrés les 25 août 2025 et 1er décembre 2025, la société Cogedim Hauts-de-France, représentée par Me Delval, conclut au rejet et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4301d83dbd04f5fb2bba
11 avril 2023
11 avril 2023
Par courrier en date du 3 mars 2017, les consorts Delvalle-[X] ont indiqué à la société Ate Isoleo France que les panneaux s'étaient soulevés, occasionnant des infiltrations d'eau, et que le raccordement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP002026492
21 mai 1997
21 mai 1997
Delvaux, The notion of victim under Art. 25 of the E.C.H.R. in I. Maier (ed.), Protection of Human Rights in Europe (1982), p. 31 (53) and my dissenting opinion in Eyoum-Priso v. France, Comm.
Source officielleRéférés expertises
6712a37b6a642c49b871b3e9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV ARCADES [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Vincent DELVAL
Source officielle1ère Chambre
6946c35e75782d5f06ff411c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SSD dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES postulant, L’AARPI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379edd1bc2605de4b48a9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils demandent à la cour statuant à nouveau en cause d'appel : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires de, - valider le congé rural de non-renouvellement délivré par la SCP Delval Masuyer
Source officielle1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ADEKWA, avocat au barreau de LILLE APPELANT ET Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah DELVAL-ZOUHHAD
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd124
22 avril 2025
22 avril 2025
[Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (08) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Philippe BAUCHE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Marie-Claire DELVAL
Source officiellePage 44 sur 46