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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
668596d81d2b47a9d8cc0e79
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Contradictoire Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS, - ADC - [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Arnaud DELOMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e30e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de Paris, toque : B692 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud DELOMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e310
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de Paris, toque : B692 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud DELOMEL
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
à supposer même qu'une prestation de valorisation de marques ait été réalisée, sa valorisation ne saurait être déterminée à partir de la méthode transactionnelle de la marge nette qui créée une décorrélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
au budget annexe " déchets ménagers et assimilés (DMA) " n'était pas entachée d'un détournement de pouvoir alors qu'elle fixe le tarif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à un niveau décorrélé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC005211411
19 mars 2020
19 mars 2020
La jurisprudence de la Cour en matière d’absence d’un recours effectif pour contester la détention provisoire est claire et abondante (voir, par exemple, Cahit Demirel c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC007606111
19 mars 2020
19 mars 2020
La jurisprudence de la Cour en matière d’absence d’un recours effectif pour contester la détention provisoire est claire et abondante (voir, par exemple, Cahit Demirel c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC001587709
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Turquie , n o 31610/08, §§ 34-61, 29 novembre 2011, et Cahit Demirel c. Turquie , n o 18623/03, §§ 21-34, 7 juillet 2009).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC006519410
10 décembre 2013
10 décembre 2013
concerne les griefs tirés de la durée de la détention provisoire, de l’absence de recours effectif pour contester cette mesure ainsi que du grief tiré de la durée de la procédure (voir, par exemple, Cahit Demirel
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68184-68652
12 juin 2001
12 juin 2001
Alpaslan , Co-Agent , Orhan Nalcıoğlu , Adviser , Deniz Akçay , Co-Agent, Yunus Belet , Adviser , Hasan Mutaf , Didem Bulutlar Ulusoy and Didem Kılıslıoğlu , Experts ; Applicants: Tevfik Demirel
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a424bc
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Il fait valoir qu’il n’existe aucune perspective raisonnable d’éloignement dans le délai d’une 4° prolongation, qu’en outre le critère relatif à la menace à l’ordre public ne saurait être décorrélé des
Source officielle6ème Chambre
69621e75cdc6046d47d3e115
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Date naissance 5] 1956 à [Localité 9] (01) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL
Source officielleJCP
6973add6cdc6046d4771d628
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS-DE-FRANCE, agissant pour elle-même et venant aux droits de VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE
Source officielleJCP
697ad187cdc6046d470c380a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA-UES HABITAT PACT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat
Source officielle9ème chambre 1ère section
697b9d5dcdc6046d4725c0ec
5 janvier 2026
5 janvier 2026
rendue le 05 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01283
20 août 2023
20 août 2023
[X] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delobel Jean-Yves venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleChambre des référés
62e37901f18708e2e904afc9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Estimant que la valeur d'acquisition des parts était décorrélée de leur valeur vénale réelle, l'administration fiscale a émis une proposition de rectification qui, sur contestation de M.
Source officiellePage 44 sur 107