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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES ---=oO$Oo=---
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c2
12 avril 2023
12 avril 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision partiellement déférable à la cour dans les quinze jours de son prononcé, mise à disposition au greffe, Déclarons irrecevable
Source officielle1ère Chambre
63b546c5c9018405dfcaacce
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[O] a relevé appel de cette décision le 16 avril 2021 en déférant à la cour l'ensemble de ses dispositions.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bf0cdc6046d4717d77c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des fautes sanctionnées à l'article L653-8 du code de commerce, notamment : S'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement en ne déférant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ebebcdc6046d47e87649
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Déférant à cette injonction, le greffier de notre tribunal a convoqué : * La société ADC (SARL) *, [M], [S] (SELARL), représentée par Me, [M], [S], ès qualités par lettres recommandées avec accusé de
Source officielleChambre 2 A
6622096c9ce14200083897fb
18 avril 2024
18 avril 2024
Sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Ordonnons la
Source officielleChambre 2 A
6622096c9ce14200083897fd
18 avril 2024
18 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour, Rejetons la requête de Mme [L], Condamnons Mme [L] aux éventuels
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5758
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La réception des travaux avec réserve a été provoquée par le SDC, HARMONIE n’y déférant qu’avec difficulté le 21 décembre 2016.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 8 juillet 2024, la société MCG a relevé appel de ce jugement déférant l'ensemble de ses chefs à la cour.
Source officielleChambre 2 A
6811b5581fd650b69542c986
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, non déférable à la cour, mise à disposition au greffe, Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ;
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fb07985d82da296f72d
3 avril 2025
3 avril 2025
code de procédure civile dépens en sus ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par déclaration de la société Bakalarz reçue au greffe le 2 décembre 2022, intimant les sociétés Beauman et Ergo et déférant
Source officielleChambre 2 A
65a0ea855bbe450008b2cda6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Ordonnons la radiation de la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que l'instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31caa
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 21 janvier 2022, la société KFM a relevé appel du jugement déférant à la cour l'ensemble des chefs de celui-ci.
Source officielleChambre 2 A
6a192bb0cdc6046d475491b3
28 mai 2026
28 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Ordonnons la radiation de la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que l'instance
Source officielleChambre 2 A
6a192bc2cdc6046d4754935f
28 mai 2026
28 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, et non déférable à la cour, Rejetons les demandes de radiation ; Disons que les dépens de l'incident
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200648
16 mai 2019
16 mai 2019
électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; Attendu qu'en application de l'article 930-1 susvisé, la remise au greffe de la cour d'appel d'une requête déférant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932830
20 mai 1996
20 mai 1996
Centre hospitalier spécialisé d'Erstein l'a considérée comme démissionnaire par abandon de poste et l'a rayée des cadres à compter du 10 septembre ; Considérant que Mme Y... doit être regardée, en ne déférant
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203495
9 avril 2010
9 avril 2010
le travail ; qu'au vu des conclusions de ce médecin, le président du conseil général a mis Mme A en demeure de reprendre ses fonctions à compter du 10 juillet 2003 en lui indiquant que, si elle ne déférait
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c87
3 mars 1999
3 mars 1999
Représenté par Maître DOURY Jean-Pierre, substitué par Maître DEBERNARD, Avocats au Barreau de POITIERS. Aide juridictiormelle totale en date du 29 juin 1998 n0 86194 980 3775 INTIMES: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ed
5 juin 2001
5 juin 2001
Ce dernier ne déférait pas aux convocations de l'agent de probation après' l'audition par le juge de l'application des peines le 10 mai 1999, et ne se manifestait plus.
Source officiellePage 44 sur 139