DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M.

24/ affaire : Commune [Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS

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décision du 26 juin 2023, par laquelle le procureur général près la cour d'appel d'Orléans a rejeté sa demande de reclassement dans les rubriques « interprétariat (oral) langues asiatiques, spécialité dari

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Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00740 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia SIMONIN-DARD

au barreau de PARIS, toque : B0038 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 14 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [L], de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [C] et [P] [O], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C] [R], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y] [R], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Z], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Alain Bénabent , avocat de MM. [L] et [G] [Z], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [N] [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [K], ès qualités, de la SCP Rocheteau

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [I] [S], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [H], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [O], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

la continuité de la servitude de marchepied n'était pas assurée sur cette parcelle à défaut d'installation d'une passerelle au droit du domaine public fluvial ou d'un système de contournement de la darse