Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Z... LARDAT, - les conclusions de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de Mme Z..., de Me Blanc, avocat de M.

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la clinique Villette, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Robert X... et de M. Paul Y..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la commune de Vallauris et de la S.C.P.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Longevialle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Hom IPEM, de

Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Z

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la Me Mattei-Dawance, avocat des consorts X... et du Sou médical, de la SCP

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X..., née Y..., de Me Choucroy, avocat de