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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b0cd580146773f61cc
19 février 1992
19 février 1992
L... étaient sans rapport avec les causes diverses de l'accident survenu ; que faute par la cour d'appel d'avoir considéré le lien de causalité entre la réalisation d'une dalle par M.
Source officiellesoc
613722c3cd5801467740126c
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Z..., employé comme maçon par la société Y..., a été blessé sur un chantier par l'effondrement d'un dalle en béton en cours de coulage sous laquelle il passait; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404375_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat des fissures et pathologies visibles sur les dalles
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201939_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il fait valoir que la commission de médiation DALO du Var l'a reconnu comme urgent et prioritaire par décision du 1er juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502923_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande de logement au titre du droit au logement opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302740_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable, de pourvoir à son logement dans le Var alors qu'il n'est pas bénéficiaire d'une décision favorable de la commission de médiation DALO
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101920_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 et le 28 juillet 2021 Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201560_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 11 juin 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande de logement au titre du droit au logement opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601732_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 5 mars 2026 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f0d
29 mai 1990
29 mai 1990
que ce technicien a participé à une réunion d'expertise le 19 avril 1977, qu'il a adressé à l'expert une note en date du 3 mai 1977 dans laquelle il donne son avis sur l'origine des décollements des dalles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 7 mars 2012 pris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601371_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à son domicile ; l’accès en véhicule est aujourd’hui totalement impossible en raison du dénivelé et de l’écart important entre le seuil de son entrée et la voie publique, la commune ayant démoli la dalle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
17 juin 2020
rez-de-chaussée bâtiment C2 notamment sur des dalles de sol, le rapport précisant : "Compte tenu de l'état dégradé des dalles de sol noires prélèvement n°10 dans les locaux produits finis et quai expédition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dégradation des panneaux de bois, la présence de moisissures sous les tatamis et une oxydation prononcée des vis de fixation des dalles de bois.
Source officielle1ère Chambre
695f6582cdc6046d47979d56
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mission de fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues au regard notamment du désordre structurel de la dalle
Source officiellePPP <10 000 FOND
6866e3d5d33109fd079b543f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les requérants ayant constaté l’affaissement de la terrasse, la défenderesse est intervenue afin de refaire le soubassement et reposer les dalles de la terrasse posée sur plots.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518553_20260213
13 février 2026
13 février 2026
moyen tiré de la méconnaissance par le permis de construire modificatif du 14 janvier 2026 des dispositions UB.15 du PLUi dès lors que la couche de terre végétale sur la dalle générée par la création
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
Sur la suppression de la dalle : Il résulte des témoignages de Monsieur K...Antoine né en 1938 que la dalle en litige existait déjà lorsque son oncle, Monsieur L...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902905_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le versement à Me El Hilali Dalla-Vecchia de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère ch. civile
633e7072f8faf13e2e973f00
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces seules constatations ne permettent pas de s'assurer que la dalle de sol, partie commune située au-dessous de la dalle du receveur de douche, n'avait pas été creusée.
Source officiellePage 44 sur 648