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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301513_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il a sollicité par un courrier recommandé, réceptionné le 16 mars 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301516_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle a sollicité par un courrier recommandé, réceptionné le 23 janvier 2023, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301537_20230801
1 août 2023
1 août 2023
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301538_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle a sollicité un rendez-vous en préfecture, par courrier du 19 novembre 2022 réceptionné le 22 novembre suivant, afin d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301636_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 3 février 2023, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301641_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Il a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 23 août 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301645_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Elle a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 14 mars 2023, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301646_20230828
28 août 2023
28 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous en préfecture, afin de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510870_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 27 mai 2025, sa demande était clôturée au motif suivant : « Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : Merci de déposer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306994_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602226_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100847_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006204_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C a été entièrement déposée au plus tard le 20 mars 2022, en cours d'instance.
Source officielle4ème B chambre sociale
6031e107a34bcbb4b056b6a5
13 juin 2018
13 juin 2018
': Bonjour, Merci de me faire passer les conditions générales + tarifs pour mutuelle entreprise un salarié (mon épouse) et moi même (gérant).
Source officielleJEX
69d04359cdc6046d47099428
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier. -----
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc584a24c6addadacb39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER
Source officielleSURENDETTEMENT
6a20771acdc6046d47fdc7e6
22 mai 2026
22 mai 2026
S.A. [7] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 10] non comparante A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, sous la signature de Delphine PORTAL, Vice-Présidente, et de Romain MERCIER
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
11 mai 2017
Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle Famille Section : 3 N° RG : 13/10080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth ROUSSET, Me Marie-christine MERCIER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501438_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101362_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il a obtenu un rendez-vous en préfecture le 12 janvier 2021 afin de déposer son dossier d'admission au séjour.
Source officiellePage 44 sur 201