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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
EURL DEX SA SN TANCARVILLE C / SA TANCARVILLE SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TANCARVILLE Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101527_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613597
26 juin 2013
26 juin 2013
A...B...la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 89-229 du 17
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513748_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... n’a pas formé le recours administratif préalable obligatoire devant le comptable public en méconnaissance de l’article 118 du décret du 7 novembre 2012 ; les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201557
19 novembre 2015
19 novembre 2015
recevable, l'ordonnance énonce que la régularité de la notification de la décision du bâtonnier n'encourt aucune contestation ; que le seul rappel par celle-ci des dispositions de l'article 176 du décret
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca0
24 février 1993
24 février 1993
X..., Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca1
24 février 1993
24 février 1993
Grégoire, Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce5
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Thierry X..., domicilié Clinique Chirurgicale du Parc, ... la Reine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d77
24 février 1993
24 février 1993
Grégoire, Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d78
24 février 1993
24 février 1993
Grégoire, Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, M. Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212972_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902526_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
En présence du LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b9
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Y... a fait assigner Monsieur Thierry Z..., devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE, en mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à son encontre le 12 juin 2001.
Source officielleciv3
613724b7cd58014677417c4f
11 mai 2006
11 mai 2006
Thierry Assant-Lechevallier, 4 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Ile-de-France Nord, 5 / de Mme Fabienne Landry, 6 / de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108856_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Thierry, président, Mme Ferrand, première conseillère, M. Louvel, premier conseiller. Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112777_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, S.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3676
23 octobre 1990
23 octobre 1990
X..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008135194
15 novembre 2002
15 novembre 2002
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie fixant les dates du congé administratif de l'intéressé et de sa remise à disposition du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret
Source officielleciv1
613722b0cd580146774002e4
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 44 sur 275