Codes de loi français

Article 1

Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.

Article 39

La chambre nationale siégeant en comité mixte est composée des membres du bureau de la chambre nationale et d'un nombre égal de clercs ou d'employés d'avoué.

Article 14

L'assemblée des enseignants-chercheurs de l'école est composée des directeurs d'études et des maîtres de conférences. Elle est présidée par le président de l’école, assisté des membres du bureau.

Article 4

La formation interne au ministère de la défense des représentants du personnel autres que ceux mentionnés à l'article 3, d'une durée minimale de trois jours, se compose :

Article Annexe VIII

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

Article Annexe III

. - Partie 3 : dosage du formaldéhyde et d'autres composés carbonylés. - Méthode par échantillonnage actif.

Article 25

-Les personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile bénéficient d'une prime de vol composée de deux parts qui rémunèrent :

Article 15

Le conseil de chaque centre d'enseignement et de recherche est composé au maximum de seize membres comprenant, en nombre égal, des représentants élus et des personnalités extérieures.

Article L2316-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 30

La composition des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celle du comité social et économique prévu aux articles L. 2314-1 à L. 2314-3.

Article A212-175-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 désignent les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents dont la composition est la suivante :

Article L123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Il est institué une commission de recensement siégeant dans la commune la plus peuplée du ressort territorial où est organisée la consultation et composée de trois magistrats.

Article L221-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 74

. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Article R242-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 46

La composition des circonscriptions et le nombre de conseillers éligibles par circonscription électorale sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article D781-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 781-29 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

Article D781-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87

La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 781-78 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 74

. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sont précisés par décret.

Article L345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76

Il est composé de représentants des établissements et organismes membres et de personnalités qualifiées françaises et étrangères.

Article L224-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85

Une commission de propagande, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

Article L1423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12

Le bureau de jugement se compose de deux conseillers prud'hommes employeurs et de deux conseillers prud'hommes salariés, incluant le président ou le vice-président siégeant alternativement.

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

-Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres suivants :