son couple était habitué à visiter régulièrement sa famille en France, génère une souffrance morale et une anxiété qui se reflètent sur leur santé physique et mentale ; - les moyens qu'elle soulève créent

n° 2012-118 du 30 janvier 2012 en tant qu'il codifie l'article R. 581-47 du code de l'environnement, ainsi que l'article 1er du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 et son annexe, en tant qu'ils créent

l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une orientation vers un service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation (le centre de rééducation d'enfants sourds de Noisy-le-Grand, CRESN

l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une orientation vers un service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation (le centre de rééducation d'enfants sourds de Noisy-le-Grand, CRESN

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai et le 8 décembre 2021, la société Rock Hair Cut, représentée par Me Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai et le 8 décembre 2021, la société Rock Hair Cut, représentée par Me Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai et le 8 décembre 2021, la société Rock Hair Cut, représentée par Me Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal

de mur en élévation de façade, par la force des choses, mur de soutènement, que les infiltrations latérales dans la paroi alors enterrée devenaient inéluctables et que la construction d'un muret en crête

Leur implantation sur la ligne de crête coïncide avec la lecture globale du paysage.

autorisée des marais de Norbeck, l'association autorisée des marais de Taugon la ronde, l'association syndicale autorisée des marais de Boere, l'association syndicale autorisée des marais de St Cyr et Cresse

cet article ; - il méconnaît l'opération d'aménagement et de programmation (OAP) résultant du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 11 juillet 2016 qui prévoit la protection de l'ensemble de la crête

approfondi de l'ouvrage en litige et travaux nécessaires à sa remise en état sont justifiés par des signes d'érosion du barrage, notamment la constatation d'un trou sur la voie communale n° 2 située en crête

du barrage, les canoës ne faisant que racler sur ladite crête et sur la partie supérieure de la chaussée du barrage" (constat du 11 août 2011) et que "lors de ces passages, les gens s'arrêtent quasiment

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseillère et Madame Sixtine DU CREST

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseillère chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST

situation avait duré jusqu'en 1994 et expliquait leurs difficultés à vendre le terrain, finalement acheté à bas prix par la commune ; qu'ils en déduisaient que les cessions de terrain sur la commune de Crest-Voland

C A et Mme B A, représentés par Me du Crest, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus

He is currently detained in Ayias prison in Canea, Crete.   He is represented before the Court by Mr I. Anagnostopoulos, a lawyer practising in Athens.