(n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23082 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL

Mme A..., ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement retient que Mme A..., domiciliée [...] lorsqu'elle a été hospitalisée à Créteil

[U], 2°/ Mme [A] [E], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° A 19-24.226 contre le jugement rendu le 5 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Créteil

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2021), le 5 juillet 2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil a confié au conseil départemental des Côtes d'

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Honda Motor Europe South (HMES), exerçant une activité de distributeur automobile, a dénoncé aux procureurs de la République de Paris et de Créteil

mars, lendemain des élections municipales, elle ne s'est pas présentée à son travail et a notamment justifié son absence, en invoquant faussement une convocation la concernant devant le tribunal de Créteil

existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan royal, le milan noir, la buse variable et le faucon crécelle

Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984

Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à [Localité 3] le 10 décembre

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 novembre 2015), que par contrat du 5 novembre 2010, la société BPI a vendu à la société Solutisol la totalité des parts sociales de la société Creil

[Q] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, 5°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° f 25/00240 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00260 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00262 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00268 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

[S] [N]devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, et a dénoncé l’assignation à la société BRED Banque Populaire le même jour.

La société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF en contestation de cette mise en demeure, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

maritime), dont le siège est à Rotterdam (Pays-Bas), jusqu'au port de Zeebrugge (Belgique) où il a été débarqué afin d'être acheminé par camion jusqu'à Rungis, dans le ressort du tribunal de commerce de Créteil