Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 20 juin 2022, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par

Ces conclusions, que la SA COLAS NORD PICARDIE verse aujourd'hui au dossier, étaient ainsi rédigées : (dans les motifs) : "L'obligation de résultat n'ayant été atteinte que pour partie, la société COLAS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Colas Rhône-Alpes Auvergne.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COLAS et de Me Vuitton, avocat de M.

Ainsi, l'obligation dont se prévaut la société Colas France ne peut être regardée comme non sérieusement contestable.

La SAS COLAS France a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Juger que la SAS COLAS France s

entrepôt de Cannes, d'écarts de langage dans sa communication écrite, enfin, pour avoir volontairement refusé d'appliquer la réglementation en vigueur en demandant à ses équipes de vendre un produit Coca-cola

X... tendant à la condamnation de la commune de Thiez et de l'entreprise routière Colas à lui verser une indemnité.

, rejette la demande formée par la société Colas France, venant aux droits de Colas Centre Ouest, et la condamne à payer à M.

[C], président du conseil d'administration de la société Colas SA, l'informant que « (d)ans la mesure où le groupe COLAS entre en relation avec plusieurs URSSAF, la mise en place d'un contrôle concerté

À l'appui de sa demande, la société COLAS FRANCE produit les deux factures litigieuses.

André, - La société COLAS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1991, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité

Le 4 mai 2016, la société Colas a relevé appel de cette décision.

Y ajoutant, CONDAMNER la SAS CORA à verser tant à Madame X... qu'au syndicat CGT CORA la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La sa Colas Est est intervenue volontairement aux débats le 6 Février 2004 (cf conclusions de la sa Colas Est page 6) et a demandé à la compagnie Axa France le règlement de la somme de 130 252,59 € HT

de cause la société Cora à payer à la société Distrifood la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Cora aux entiers dépens.

Par suite, la société Cora est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société Tersen, venant aux droit de la société Cosson, et la société Colas France venant aux droits de la société Colas