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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cccd5801467740e49d

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae7e

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Jaques Benedict, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0ea

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller Fossereau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI Agricole de Juliac, de Me Blanc

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb1ac

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

X..., de Me Copper Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb74e

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Laboratoire Top Pharm, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f970d

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ2

61372207cd580146773f9ad6

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X... née Y..., de Me

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdce2

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1cc

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Coopérative de production HLM des Landes

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe336

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3d5

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1d4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa306

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat de

Source officielle
CC

civ2

été Air Moorea, la SCP Sauvan-Goulletquer etc/M. X

6137221fcd580146773fa6bc

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Marara, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab4a

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Capron, avocat des époux Z

Source officielle
CC

civ3

6137225dcd580146773fc5f4

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce09

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8827

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mlle Paul X..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f886d

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea76

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Balat, avocat de Mme Isabelle de X..., de Me Copper-Royer, avocat des

Source officielle

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