Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ca89ba5988459c46576
13 juin 1995
13 juin 1995
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu, selon ce texte, que l'adhésion à la coopérative entraîne pour l'associé coopérateur l'engagement d'utiliser
Source officiellesoc
613720a1cd580146773ecaed
25 juin 1987
25 juin 1987
juridiques : Attendu qu'il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'avoir débouté M. et Mme X... de la demande en paiement d'un complément de rémunération, par eux formée contre l'Union des Coopérateurs
Source officiellesoc
6137233acd5801467740715a
23 juin 1999
23 juin 1999
Ali X..., demeurant ..., appartement 743, 80000 Amiens, en cassation de 7 arrêts rendus le 27 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) au profit de la société Les coopérateurs
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ef2
7 octobre 1998
7 octobre 1998
membre et dans laquelle elle détiendrait 70 % du capital social ainsi que le financement d'investissements à l'aide d'emprunts et de subventions ; que sous la rubrique "réalisation, engagement du coopérateur
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:225
30 mai 1989
30 mai 1989
. # Daniel Cornée e altri contro Coopérative agricole laitière de Loudéac (Copall) e Laiterie coopérative du Trieux. # Domande di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Rennes - Francia. # Prelievo supplementare
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e1
29 avril 2025
29 avril 2025
La SAS COFEL INDUSTRIES (RCS NANTERRE 443 681 903) est la nouvelle dénomination de la société COPIREL précitée. Le 14 avril 2022, la SAS COFEL INDUSTRIES a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e5
29 avril 2025
29 avril 2025
La SAS COFEL INDUSTRIES (RCS NANTERRE 443 681 903) est la nouvelle dénomination de la société COPIREL précitée. Le 14 avril 2022, la SAS COFEL INDUSTRIES a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société La Cuma Luzerne Verteillacoise émet chaque année à l'adresse de ses associés coopérateurs une facture relative à cette utilisation. 3 - Par arrêt de la cour de cassation du 8 mars 2017, le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X
6031dbed7f0c83afcfc3dfc4
18 juin 2018
18 juin 2018
Ce dernier a informé le président de la coopérative Unimédoc, par courrier du 27 juillet 2011, qu'il refusait la proposition faite par son père de reprendre ses parts d'associé coopérateur au sein de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60690
11 juin 2026
11 juin 2026
[N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofel industries Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60690
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60688
11 juin 2026
11 juin 2026
[O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofel industries, Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60688
Source officielleChambre 2
DTA_2201829_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'association de défense du Clos de Guy demande au tribunal d'enjoindre à la communauté de communes Billom Communauté de " modifier " l'orientation d'aménagement et de programmation " Saint-Julien-de-Coppel-Contournat
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ed
23 mai 2007
23 mai 2007
les opérations à effectuer ; qu'en l'espèce les premières investigations avaient révélé des relations commerciales entre l'association Vacances sports loisirs, la société Les Airelles et l'association Coope
Source officielleChambre des référés
697dda7dcdc6046d476018a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la SAS COPPENS, représentée par son conseil, s'est référée à ses conclusions aux termes desquelles elle forme protestations et réserves.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02237
24 octobre 2012
24 octobre 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 juin 2011) que Mme X... a été engagée par la mutuelle Solidarité mutuelle des coopérateurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101362
30 novembre 2016
30 novembre 2016
, EN CAS DE NON-RESPECT PAR UN COOPÉRATEUR DE SES ENGAGEMENTS, L'INDEMNISATION DE G...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200793
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Vous n'êtes pas sans ignorer les statuts de la coopérative et particulièrement l'article 8 "obligations des associés coopérateurs".
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ee8
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Roland A..., Gilbert Z..., Jean-Marie Y..., le Groupement d'intérêt collectif agricole (GAEC) des Courpées et le GAEC de l'Encensier (les coopérateurs), tous associés coopérateurs de la Société coopérative
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a162
6 juin 2000
6 juin 2000
X... les 7 novembre 1991, 3 juillet 1992 et 14 octobre 1992 au titre des récoltes de 1991 et 1992, elle a déduit leurs montants des sommes versées à ce coopérateur lorsqu'elle a arrêté, en février 1994
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2e4
4 mai 1970
4 mai 1970
D'APRES LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 7 JANVIER 1969), FORSANS EXECUTA DE 1952 A 1960, EN QUALITE DE VOITURIER EFFECTIF, UNE SERIE DE TRANSPORTS CONFIES PAR LA SOCIETE COTELLE
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