Codes de loi français

LEGIARTI000034499389

Les données à caractère personnel concernant les usagers de l'établissement ne sont connues et utilisées que par les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les agents du CNAPS chargés du traitement de

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) et les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) ; 8° La mobilisation de médiateurs, d'interprètes, de pairs (personnes en situation de prostitution ou ayant connu

Article 1

Si le dispositif porte une indication précisant qu'il est à usage unique, des informations sur les caractéristiques connues et les facteurs techniques connus du fabricant qui pourraient présenter un risque si le dispositif devait être réutilisé.

Article Annexe I b

- Les règlements en vigueur et les consignes sont connus et assimilés. .

LEGIARTI000024751074

Cependant, contrairement à l'entreprise dont le démarrage de l'activité est connu précisément, une des spécificités de l'Etat tient à la pérennité de son action qui se traduit par la méconnaissance ou l'absence de signification, compte tenu de son ancienneté

Article Annexe II

La législation en vigueur, le règlement intérieur et les consignes sont connus. Les consignes sont appliquées.

Article Annexe 1

l'intervention d'entreprises extérieures sur le périmètre de l'exploitation ferroviaire fait l'objet d'une visite commune préalable, d'une analyse de risque, au besoin d'un plan de prévention ou d'un protocole de sécurité et les mesures de prévention sont connues

Article (suite)

de la CAM dans un espace aérien dans lequel un autre organisme, y compris civil, rend le service du contrôle au bénéfice de la circulation aérienne générale, il assure la séparation des vols CAM I et CAM T qu'il contrôle vis-à-vis de tous les vols connus

LEGIARTI000023732833

Si le procédé de distillation est connu en France depuis le xiiie siècle, la distillation ne se répandit en Bourgogne pour être appliquée au marc que plus tard.

LEGIARTI000024744669

Cependant, contrairement à l'entreprise dont le démarrage de l'activité est connu précisément, une des spécificités de l'Etat tient à la pérennité de son action qui se traduit par la méconnaissance ou l'absence de signification, compte tenu de son ancienneté

Article Annexe

Ces risques peuvent être naturels (notamment les intempéries, les inondations, les vents importants), industriels (notamment chimiques, nucléaires) ou humains (notamment les actes de malveillance) et leur existence doit être connue du gestionnaire de

LEGIARTI000025402875

Chaque propriétaire limitrophe connu sera convoqué pour signature du procès-verbal par lettre recommandée avec avis de réception.

LEGIARTI000044225868

mesures de dépossession qui pourraient être prises doivent donner lieu au paiement d’une indemnité prompte et adéquate dont le montant devra correspondre à la valeur réelle des investissements concernés à la veille du jour où les mesures sont prises ou connues

LEGIARTI000038016026

Les engagements juridiques font l'objet d'une valorisation incluant l'ensemble des éléments connus et à hauteur de l'engagement ferme. La consommation des crédits de paiement correspond à la dépense payée.

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Il doit, en outre, lui faire connaître les circonstances, les causes connues ou présumées du sinistre, la nature et l'importance des dommages ainsi que les noms et domiciles des personnes lésées et, si possible, des témoins.

Article Annexe

Avis du spécialiste nécessaire : 50 à 99 % - tumeurs hépatiques secondaires : - d'origine connue, voir le cancer primitif ; - d'origine inconnue : 60 à 99 % I.2.8.

Article Annexe II

les enjeux socio-économiques et vise à maintenir la polyvalence des activités de pêche maritimes artisanales en Méditerranée ainsi que l'exercice de l'activité de pêche au gangui dans ses pratiques et caractéristiques techniques traditionnelles et connues

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

La gérance convoque l'assemblée générale par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chaque associé à son dernier domicile connu au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Article Annexe Ib

Savoir S4 : Installations communicantes Savoir S5 : Sécurité des personnes, des biens et de l'environnement Savoir S6 : Représentation graphique et modélisation Savoir S0 A partir d'une situation professionnelle réelle, identifier les données connues