de l'enseignement et notamment de la formation, de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, compte tenu du caractère par nature déterminé et temporaire de l'emploi exercé ; qu'après avoir constaté

X... de ce que la société Mega Services, son franchiseur, avait rompu son contrat ce qui avait pour effet de résilier le contrat conclu entre M. X... et elle le 7 mars 1990 ; que M.

de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet ainsi que de sa demande de rappel de salaire subséquente, sans constater que l'employeur démontrait la durée exacte, hebdomadaire ou

que le salarié avait manqué aux obligations résultant de son contrat de travail, qui lui imposait de disposer d'un véhicule, et que ce manquement rendait impossible la poursuite de ce contrat ; que le

[P] fait grief à l'arrêt de constater qu'il n'était pas lié par un contrat de travail à M.

Houari, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

X... depuis 1984 a rompu le contrat de travail verbal qui le liait à son employeur le 14 avril 1988; qu'imputant cette rupture à M.

contrat de travail liant M.

Y... figurant sur le contrat n'est pas contestée ; que les salaires de Joël Z... de 1992 à 1994, ainsi d'ailleurs que de 1995, correspondent à la rémunération prévue par le contrat litigieux ; que, dans

la société Algotherm) ont mené des pourparlers en vue de la distribution par la première d'une gamme de produits désignés sous le terme Algotherm beauté, fournis par la seconde ; que soutenant qu'un contrat

pour admettre que toute modification à la baisse de la rémunération d'un salarié constitue une modification substantielle de son contrat de travail dans la mesure où cet élément est par nature déterminant

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ateliers poivre d'âne révélateur d'intérieur, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre

un terrain constructible, acquis postérieurement à la signature du contrat litigieux mais visé dans celui-ci ; que le 11 mars 1993 avait été signé un acte intitulé " bureau d'études " ; contrat de maîtrise

de la résiliation du contrat deviendrait effective et, dans ce cas, avait ordonné la restitution sous astreinte par la société Castorama à la société Loxxia multibail du matériel relatif au dit contrat

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-16.621 contre

de travail, au sens du droit communautaire, suppose la réunion d'éléments concrètement constatés, dont en particulier la reprise d'une partie essentielle du personnel affecté spécialement à l'activité

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1998, qui l'a condamné, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, à 1 mois d'emprisonnement avec

d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Coteba management, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Coteba management a formé un pourvoi incident contre