de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 février 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance

pourvoi formé par la société Casinos de Vichy "Elysée A...", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit

imitant un modèle aussi connu que la montre J12 permettait à la SAS Stevil de tirer profit de la notoriété de la marque Chanel ; que M.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs d'abus de confiance

1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

pour la formation d'éducateurs spécialisés (ARFED), dont le siège est Point du Jour, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit

les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et additionnels en demande et le mémoire en défense produits

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Moyens produits par Me I..., avocat aux Conseils, pour M. et Mme X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Madame C... épouse X... et Monsieur E...

au monopole (...) ; Supravit et Vitamine C 1000 de la société Kenko : (...) la cour constate que les notices (D2 à D18) font état, pour ces produits, de propriétés permettant d'assurer l'équilibre de

de ROUEN, en date du 29 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme Y...

novembre 2001) que la société de droit belge Levi Strauss continental SA (Levi Strauss) filiale du groupe Levi Strauss and Co, assure en Europe et notamment en France la distribution et la promotion des produits

, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 458, 460, 486, 512, 513, 591, 592

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Futura France, société anonyme, dont le siège est

Paulette, veuve X..., contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1999, qui, pour abus de confiance, l a condamnée à 2 ans d emprisonnement avec sursis

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 408 du code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

devant la cour d'appel, l'arrêt attaqué a constaté les multiples mutations effectives du salarié; qu'il était aussi constant que M.