Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête en tant qu'elle concerne M.

l'affaire au fond ; Considérant que la décision en date du 9 novembre 1995 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Yonne a confirmé la décision de la commission d'admission de Courson-les-Carrières

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courson-les-Carrières, à M. A C et à M. D, expert. Fait à Dijon, le 23 avril 2025. Le juge des référés, D.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courson-les-Carrières, à M. et Mme A et à M. C, expert. Fait à Dijon, le 24 avril 2025. Le juge des référés, D.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courson-les-Carrières, à Mme D B et à M. A C, expert. Fait à Dijon, le 30 janvier 2023. Le juge des référés, D.

A..., représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 300 euros par mois à compter du 4 juillet 2023 en réparation des préjudices

B A, agissant en son nom propre et en celui de ses deux enfants mineurs, représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 500 euros par mois depuis le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 3 février et 23 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner

B, représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 300 euros par mois, à compter du 11 juin 2020 et jusqu'à son relogement, en réparation des troubles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre et 22 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 23 décembre 2021 et 21 avril 2023, Mme B D A, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal,

délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON