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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2515417_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Las Virginias.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne et nigériane, est originaire de Bogota.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302619_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme C B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903012_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le montant des déficits reportables de la SARL Pointe du Colombier Investissement au titre de l'exercice clos en 2013 est rétabli.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175295
15 octobre 2004
15 octobre 2004
Vu 1°), sous le n° 248289 la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLOMBIER, dont le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il quitte son pays pour les Pays-Bas mais doit retourner en Colombie où il fait à nouveau l’objet de menaces. Toutefois, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310646_20230818
18 août 2023
18 août 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303581_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
avec signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a fixé la Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, ressortissant colombien né le 16 octobre 1946, demande l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au
Source officielle3ème chambre
DTA_2403117_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, ressortissant colombien né le 25 septembre 1948, est entré régulièrement en France le 1er juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418118_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, ressortissant colombien né le 17 octobre 1983 à Qumbaya Quindio en Colombie, est entré en France le 22 août 2007.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405739_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, ressortissant colombien né le 18 septembre 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les conclusions indemnitaires présentées par la commune de Colombières-sur-Orb : 15.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique
Source officielle8ème chambre
DTA_2501874_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
en raison de violences conjugales, ainsi que de ses deux frères cadets, âgés de 10 ans et de 15 ans, scolarisés, et de son départ de Colombie à l'âge de 13 ans, ayant pour conséquence le fait qu'en cas
Source officielle8ème chambre
DTA_2211578_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme D, ressortissante colombienne née en 1994, est entrée régulièrement en France le 1er septembre 2012 sous couvert d'un visa D " étudiant ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400766_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ressortissante colombienne, née le 18 novembre 1988 à Tuala (Colombie), est entrée sur le territoire français de manière irrégulière le 15 janvier 2024, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00411_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
à Colombes (92), ainsi que de son frère de nationalité espagnole.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02493_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mme A B, ressortissante colombienne née le 7 octobre 2001, est entrée sur le territoire français le 19 décembre 2019.
Source officiellePage 44 sur 559
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