Vu la requête présentée par le sieur Jean X..., colonel de l'armée de terre, demeurant ..., ladite requête enregistrée le 11 mars 1976 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il

partir de 230 euros d'achats de ces livres, valable, dès le lendemain de l'achat, sur l'ensemble de son site commercial hors livres et carburants ; que la société Librairie générale et universitaire Colbert

ALAN DU GROUPEMENT DES MOYENS REGIONAUX N° 3, EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 3 JUILLET 1978 A RENNES (ILLE-ET-VILAINE) REFUSE D'OBEIR A SON CHEF LE COLONEL Y...

utilement invoquer la circonstance que n'aurait pas été respecté l'ordre d'inscription sur la liste d'ancienneté des candidats réunissant les conditions statutaires pour être promus au choix au grade de colonel

12 décembre 1997, portant inscription au tableau d'avancement de la gendarmerie nationale pour l'année 1998 (armée active) en tant que ce tableau ne comporte pas son nom pour le grade de lieutenant-colonel

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; qu'il ressort des pièces du dossier, qu'en l'absence du directeur titulaire, chargé d'une mission temporaire de courte durée à l'étranger, le lieutenant-colonel

) l'annulation du jugement du 19 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 juin 1990 par laquelle le colonel

Y... et M. de A..., preneurs solidaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort de France, 10 mai 1985) d'avoir refusé de qualifier le contrat de bail à colonat partiaire alors, selon le moyen, que "suivant

Marc X..., demeurant ..., 2 / de la société en nom collectif du Havre, dont le siège est ..., 3 / de la société SIHF, dont le siège est ..., 4 / de la banque Colbert, dont le siège est ...,

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Mme Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. X..., Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Hautes-Pyrénées, domicilié à la préfecture, place Charles de Gaulle à Tarbes (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.