DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY, avocate au barreau de PARIS, lors

DEMANDERESSE : Organisme [13] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY, avocate au barreau de PARIS, lors

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104, substituée par Me Claire COLLEONY

DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire COLLEONY

la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute et basse, et de l'impossibilité d'installer les grilles d'aération sur la colonne

entreprise de maçonnerie assurée auprès de la compagnie Groupama Centre Manche, la réalisation de travaux d'aménagement et d'extension d'un immeuble lui appartenant situé rue Montalon à Saint Mars sur Colmont

RG 23/09463 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUN6 [L] [U] [J] C/ [V] [O] veuve [F] [R] [O] épouse [Z] [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Létizia COGONI

Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et réside à Collegno (Turin).         Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

[D] affirme que les séquelles de l'accident l'ont privé de la chance de terminer une formation de cordonnier et soutient que compte tenu de son âge, 58 ans au moment de la consolidation, ses chances de

relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement , disposait des services placés sous l’autorité de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collecti

ses compétences personnelles, le client concerné se trouve alors déchargé ; Attendu que quatre sociétés civiles immobilières, constituées par les consorts X..., la SCI du 57 rue de l'architecte Cordonnier

2018, le syndicat des eaux et de services Auxois-Morvan (SESAM) a confié à la société SADE CGTH un marché de travaux ayant pour objet la pose d'un réseau de collecte des eaux usées rue Jean-Jacques Collenot

Z... ait abandonné son épouse à la suite du dramatique accident qui lui avait fracturé la colonne vertébrale dès lors, d'une part, que l'attestation en ce sens de M.

de la personne mise en cause ni sa fonction; que Mme L..., directrice générale de l'Aurar, qui dans sa réponse- après avoir indiqué que l'Aurar et sa direction étaient régulièrement citées dans les colonnes

l'accès aux déchetteries du Sictom Loir et Sarthe, l'enlèvement des déchets dans les conditions prévues par le règlement, le transfert, le tri et le traitement des déchets, la mise à disposition des colonnes

contrôle relatif à l'état des organes de sécurité du véhicule, rapport postérieur à l'achat, qui, au titre des défauts impliquant une remise en état immédiate, faisait état de : ""état fixation de la colonne

pathologique antérieur avait par la suite évolué selon son génie propre; que l'intéressé étant déjà en arrêt de travail, cette chute n'avait pas entraîné d'arrêt de travail supplémentaire; que, sur une colonne

France D..., et que ces stands étaient totalement ouverts sur le hall, laissant voir au public entre les petites colonnes soutenant le plafond, des paquets de cigarettes et des cartouches de marques Marlboro