Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65a77c4e8121050008662b39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INTIMES S.A.S.U. [2] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601084_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... représentée par Me Cohen demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielle3e Chambre A
6162b2564abc2618d50e05a0
16 mai 2013
16 mai 2013
DU 16 MAI 2013 N° 2013/ 219 Rôle N° 12/16838 SARL VF INGENIERIE C/ EURL COLOMBUS PARK Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS SCP COHEN
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e844
29 novembre 2012
29 novembre 2012
D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 528 Rôle N° 11/20662 [T] [S] C/ [V] [P] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b0
14 novembre 2016
14 novembre 2016
né le 18 Avril 1991 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/ 11/ 2016 à 13 h 15 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 14 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500333_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 19 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de points sur le capital de points
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406240_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, ayant pour avocat Me Franck Cohen, demande au tribunal administratif : - d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire pour solde de points nul, prétendument
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306948_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Cohen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Chambre B
6162c832b820aa60963d845f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/667 Rôle N° 11/21840 [W] [T] [V] [J] C/ SARL KERTRIMMO Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle3e Chambre A
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 372 Rôle N° 07/19438 [T] [C] [Y] [L] épouse [C] C/ SA BOURSORAMA Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle1re Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f38
3 mai 2011
3 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/06739 [M] [U] [S] [U] épouse [I] C/ [B] [E] [C] [U] [L] [V] [T] [U] épouse [O] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la
Source officielle8e Chambre C
61636ee277a1403986670c1b
15 octobre 2009
15 octobre 2009
ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2009 N° 2009/ 470 Rôle N° 07/05990 [N] [U] [A] [X] épouse [U] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf57
13 mars 2007
13 mars 2007
SUR MARNE formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 31 juillet 2006 sous le numéro IDP 9/2006, Ayant pour avocat Maître COHEN-SABBAN, Avocat au
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/21462 [J] [E] [S] [P] C/ [I] [X] [U] SCP [F] Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle11e Chambre A
616243bc1217cad6c01648f9
25 mars 2014
25 mars 2014
MARS 2014 N°2014/ 177 Rôle N° 12/12269 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [O], [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE SCP COHEN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e23
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SPP.TEC SAS TEMSOL SAS COREN SA SMA S.A. MUTUELLE DE [Localité 28] ASSURANCES S.A.
Source officielleChambre 1-2
6364ba78e405357f749ea660
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SCI Correns a fait l'acquisition de ce bien le 14 janvier 2020.
Source officielleJU1
DTA_2501008_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Par déclaration de la SCP Hervé COHEN Laurent COHEN & Paul GUEDJ, avoués, en date du 7 octobre 2010, M.[P] [G], M.[C] [G] et M.[Y] [G] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030491212
16 avril 2015
16 avril 2015
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération
Source officiellePage 44 sur 1235
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07/01/2026
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