Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
663135cd19f939ca6242d635
30 avril 2024
30 avril 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
663135cf19f939ca6242d674
30 avril 2024
30 avril 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
663135cf19f939ca6242d690
30 avril 2024
30 avril 2024
comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
66391ec6d94801f110a575d7
30 avril 2024
30 avril 2024
comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd5ad33109fd079ae07c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd5ad33109fd079ae091
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
661434e83bbdffcd9171a1b9
2 avril 2024
2 avril 2024
Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177b
20 mai 2016
20 mai 2016
CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE SARL ANJOU BATIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf0
30 mai 2006
30 mai 2006
SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) Service contentieux 04 Boulevard Doret 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 INTIMÉS :Madame Caroline X... ... 97438 SAINTE MARIE CNASEA Secrétariat général - DRH2 Ru du Maupas
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ff
25 juin 2015
25 juin 2015
mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ASP LIMOUSIN, dont le siège social est 2 rue du Maupas
Source officielleChambre Sécurité sociale
66347e9e789e5f0008d7cb98
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame [B] [O] Conseiller : Madame [V] [G] Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500474_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007690049
9 novembre 1983
9 novembre 1983
RENE X..., DEMEURANT A LA FERME DES COCHARDS A CHARNY YONNE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE EN DATE DU 7 JUIN 1972 DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30aa
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3141
7 mai 1991
7 mai 1991
Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire raporteur, MM.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3172
6 mars 1991
6 mars 1991
Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31e9
18 avril 1991
18 avril 1991
Cochard, président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f320b
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Cochard, président, M. Aragon Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3238
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellePage 44 sur 564