CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries des cloches des églises - [1] Sonneries religieuses.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de l'église communale - Sonneries pour des mariages et des

B... représenté par Me Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Les prélèvements bactériologiques alors effectués ont mis en évidence la présence, au niveau du site opératoire du calcanéum droit, de germes Enterobacter cloacae, Staphylococcus aureus et Streptocoques

prothèse mammaire, d'une mastopexie avec pose d'une prothèse mammaire droite et d'un lipolifting après prélèvements dans les flancs ; des prélèvements bactériologique sont revenus positifs à Enterobacter cloacae

10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 Novembre 2023 devant : François LE CLEC’H

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H

Christophe CAILLERE de la SELARL KERLEGIS Me Sophie OUVRANS entre : Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES dont le siège social se situe à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie DE CLERCQ

En foi de quoi le Juge de la mise en état et la Greffière ont signé la présente déci LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Patricia BRUNON François LE CLEC’H

B..., représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me de Clerck, représentant Mme B, requérante

ressort des pièces produites par le prévenu que le transport considéré consistait dans l acheminement de déchéts industriels de la Commune de SALLE SUR MER jusqu au centre de stockage de déchets de CLERRAC

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

C B, représenté par Me De Clerck, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

B, représenté par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A C, représenté par Me de Clerck, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de police ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

justice du 1er février 2020, à savoir la reprise des dégradations constatées sur la fenêtre sur rue du rez-de-chaussée et sur celles du 1er étage, la reprise du profilé extérieur gondolé, celle de la clenche

le joint du plan de travail en état moyen, le mur en état moyen, des tâches suries meubles, dans la salle de bains : la double vasque cassée, un carrelage cassé, le mur en état moyen, dans les WC la clenche