poursuites exercées contre V. des chefs d'infraction à l'article R. 232-13 du Code du travail, alors applicable, prescrivant les mesures de sécurité à observer lors du nettoyage de cuves, réservoirs ou citernes

Shell Chimie et Butagaz ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988 n° 85-15858) que des désordres étant apparus dans le revêtement de citernes

B soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : il vient d'obtenir son permis de conduire de chauffeur super-poids lourd avec la capacité citerne, financé pour partie par la société

Le puits et la pompe à eau de puits sont situés dans le couloir et la citerne et la pompe à eau de citerne sont situées également dans le couloir et servant à l'usage de la maison présentement vendue

d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 30 mars 2010, qui, pour pollution des eaux ou voies navigables françaises à la suite d'un accident de mer dans la zone économique exclusive par un navire-citerne

En fin de livraison, comme à l'habitude, je vais contrôler la fin de la dépote et j'ai constaté qu'il restait du carburant dans la citerne.

En quatrième lieu, les requérants soutiennent que l’article 6.1 de l’arrêté contesté est illégal en ce que son champ d’application a été étendu à des zones, la Leyre et le Ciron, qui ne relèveraient pas

en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 42] [Adresse 42] [Adresse 38] (ITALIE) assistée de Me Julien BOUTIRON, membre de la SARL CICERON

comptes détenus à l'étrangers ; - le service fiscal reconnaît qu'en 2015, cinq déclarations modèle n° 3916 ont été déposée ; ainsi, il n'avait pas d'intention de frauder ; - ainsi que le relève Cicéron

COURBEVOIE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 11-16-020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.05.2020 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Catherine CIZERON

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS - #E963, avocat postulant et par Me Guillaume CIZERON, avocat au barreau de NANTES, [Adresse 1] [Localité 3],

Localité 15] BANLIEUE STPB, S.A.S. au capital de 208.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 335 357 596, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Catherine CIZERON

devant le tribunal l'avis émis le 17 avril 2023 par le collège des médecins de l'OFII, dont les mentions ne sont pas contestées par Mme B et dont il ressort qu'il a été signé par les docteurs Fresneau, Cizeron

MONTROTTIER représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie PATARIT, avocat au barreau de ST ETIENNE INTIME :Monsieur Sébastien X... ... assisté de Me Philippe CIZERON

Il est signé par les docteurs Cizeron, Laouabdia-Sellami et Delprat-Chatton, composant ce collège et régulièrement désignés à cet effet par une décision du directeur général de l'OFII du 1er octobre 2021

ll faut aussi mettre des pompes mobiles en place afin d'effectuer la vidange de camions citerne, puis laver les pompes puis les remettre a d'autres endroits de l'usine lorsqu'il y a plusieurs produits

. : Me S..., huissier de justice, indique dans le procès-verbal de constat dressé le 05 juillet 2014 de 16h35 à 18h 10 qu'il a constaté que la progression d'un véhicule avec citerne SICALAIT immatriculé

publique doit présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur d'au moins 5 mètres à partir de la chaussée de la voie publique et un tracé facilitant la giration des véhicules ; - la citerne