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[E] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90487

Cassation

24 juillet 2025

[T] [C], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90484

Cassation

24 juillet 2025

ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90475

Cassation

24 juillet 2025

SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Claude Condomines, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90945

Cassation

4 décembre 2025

[N] [U] "[T]" [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90941

Cassation

4 décembre 2025

[J] [H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90951

Cassation

4 décembre 2025

[D] [W], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [X] épouse [W], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90952

Cassation

4 décembre 2025

société Cablexpress, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nogelec, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90947

Cassation

4 décembre 2025

[Z] [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90942

Cassation

4 décembre 2025

Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90943

Cassation

27 novembre 2025

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90923

Cassation

27 novembre 2025

Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90915

Cassation

27 novembre 2025

[M] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90403

Cassation

16 avril 2026

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Equip'Aero industrie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90412

Cassation

16 avril 2026

, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Q] [N], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90405

Cassation

16 avril 2026

[C] [Q], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90417

Cassation

16 avril 2026

], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pharmacie du 14 juillet, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90914

Cassation

27 novembre 2025

[F] [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90907

Cassation

27 novembre 2025

[T] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90903

Cassation

27 novembre 2025

[J] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté

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