d'Oléron (Charente-Maritime), La Morelière ; 7°) Monsieur René A..., demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), La Morelière ; 8°) Monsieur Maurice L..., demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime

A..., demeurant "Les Fontaines" à Retud, Thénac (Charente-Maritime), 2°) de Mme Eliette X..., demeurant "La Grange Madame" à Médis, Saujon (Charente-Maritime), 3°) de la Compagnie générale de banque

C I et Mme F E ont notamment demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 25 juin 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a délivré à M.

EXPOSE DU LITIGE Le 8 avril 2019, SAS [3] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente une déclaration d'accident du travail concernant M.

La requête a été communiquée au préfet de la Charente qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces des dossiers.

24 avril 2023, la présidente du département de la Charente-Maritime a prononcé à l'encontre de M.

Article 3 : Il est enjoint à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente de régulariser la situation indiciaire de M.

l'annulation des titres exécutoires des 14 avril 1999, 8 février 2000, 7 mars 2001, 11 février 2002 et 12 février 2003, émis à son encontre par le service départemental d'incendie et de secours de la Charente

jours et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Charente de fixer le lieu où il devra se présenter à Poitiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente de produire le procès-verbal d'interpellation

Par courrier du 19 septembre 2019, Mme [N] a sommé une nouvelle fois la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord de créditer son compte de la somme de 6 000 euros.

A... est propriétaire d’un immeuble d’habitation situé au 9 chemin de la Gagnerie à la Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime).

1240 et suivants du code civil, aux fins de voir : - à titre principal, annuler le chèque n° 605 8751 en date du 3 mars 2023 de 30 000 € tiré sur le compte de dépôt ouvert auprès du Crédit Agricole Charente

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-sur-Charente

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la CAF de la Charente-Maritime a transféré au département de la Charente-Maritime un montant supérieur à l'indu de revenu de solidarité active dont Mme

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse

Sur les conclusions à fin d’injonction : Il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de réexaminer la situation de M.

au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre de séjour.

[F] sur le bien fondé de la contrainte délivrée par l'Urssaf Poitou-Charentes par voie d'opposition.