de bureau n'est pas avérée » quand le changement de bureau et l'affectation à la réserve du magasin constituaient des éléments de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement en sorte qu'il

2012, qui a été convertie en liquidation judiciaire le 10 décembre 2013, dont la banque Chaix était titulaire à l'encontre de celle-ci au titre du solde du compte courant, des escomptes de lettres de change

jugement déféré le 16 avril 1999, qu'elle a reçu sa citation à comparaître devant la Cour le 8 septembre 1999 ; qu'il résulte du dossier que cette dernière tout au long de la procédure a continuellement changé

le salarié ou du refus du salarié de fournir des explications aux faits qui lui sont reprochés, comme de la reconnaissance ou de la dénégation des faits et de la volonté exprimée par le salarié de changer

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable d'avoir entrepris une construction immobilière et exécuté sur cette construction des travaux ayant eu pour effet d'en changer

Z... et A... huit jours avant l'audience des plaidoiries devant les premiers juges et qu'en décidant que le changement de conseil constituait une évolution du litige lorsque ce fait était antérieur à l'audience

moyen, que celui-ci a été radié à tort de la liste électorale de la commune de Cosne-sur-Loire où il a toujours sa résidence effective, lieu de réception de son courrier, qu'il n'a pas demandé son changement

Y..., à son service en qualité de chef pâtissier, avait été réduite par suite d'un changement de qualification imposé à celui-ci, et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement d'une provision à titre

Plamursol et Saye font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande alors, selon le pourvoi, que le souscripteur d'un billet à ordre est obligé de la même manière que l'accepteur d'une lettre de change

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1987) et les productions, que le Crédit mutuel de Bretagne (le CMB), porteur de lettres de changes

marchandises était mentionné sur la lettre de transport aérien et donc connu du transporteur ; que celui-ci ne pouvait donc se prévaloir de la clause d'exonération visant les avaries résultant des changements

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors « que, à l'appui de sa demande, il invoquait comme cause grave son changement d'avocat en raison des difficultés

consécutive à l'expropriation de propriétés bâties lui appartenant, alors, selon le moyen, "qu'en affirmant que les dispositions du POS de la ville d'Autun ne permettaient pas, pour la zone XNA, un changement

4 octobre 1991 et d'avoir confirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions, alors que, d'une part, en décidant, sans tenir compte de la décision de réouverture des débats intervenue en raison du changement

séparation de corps en divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a accueilli cette demande d'avoir réduit la pension alimentaire due à Mme G. alors que, d'une part, en ne relevant aucun changement

est contractuellement fixée par le règlement de copropriété, elle ne peut être modifiée par un copropriétaire sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, peu important que le changement

Y... avait tenu à soumettre la situation de la société à l'assemblée générale du 7 novembre 1988 qui décida de restructurer la société, de changer la gérance et d'adopter une politique de stabilisation

société Euro Disney par contrat à durée déterminée du 2 mai au 2 septembre 1992 en qualité d'agent administratif ("Cast member") ; qu'affecté le 4 juin 1992 aux fonctions de magasinier, il a refusé ce changement