Salvage, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chelly pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Chelly, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

E B et Mme A D épouse B, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure C B, représentés par Me Hatem Chelly, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

A C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

C A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DU REFUS D'ACCORDER LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR ASSURER L'EXPULSION DES OCCUPANTS D'UN IMMEUBLE SIS A CHELLES

B résidait à Chelles dans le département de la Seine-et-Marne.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Chelles dans le département de Seine-et-Marne.

application ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Lefèvre a chargé la société Sime de la manutention, du chargement et de l'acheminement de deux presses de dix tonnes depuis Sens jusqu'à Chelles

A à la date de la décision attaquée, était domicilié à Chelles (77500).

A résidait à Chelles dans le département de Seine-et-Marne.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a affecté sa fille au lycée polyvalent Jehan de Chelles ; Vu les autres pièces du dossier

B... résidait à Chelles dans le département de la Seine et-Marne.

hypermarché, prise en compte pour les mesures dites de planchonnement et de lissage, a été irrégulièrement évaluée par l’administration par comparaison avec le local-type n°16 du procès-verbal ME de Chelles

Monsieur CHELLE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu compte

à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

à la Cour composée de : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Autocasse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., le Bois Fleuri, 77410 Claye-Souilly, 2 / de Mme Cheli

Michel Z..., demeurant ... à Chilly-Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société Rivoli Automobiles