Il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation Sud) au chemin de Beg ar Lann.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

subsidiairement, il appartenait à la cour d'appel, statuant en référé et non sur le fondement des actions possessoires, de rechercher, comme l'y invitait la commune de Salignac, si l'obstruction soudaine du chemin

Pierre X... exploitait seul antérieurement à la conclusion du bail du 13 novembre 1963, un fonds de commerce dans les locaux sis Chemin du Fort de Toga, de sorte que le transfert du bail aux deux noms

"pour rejoindre à partir du bien présentement acquis le chemin public le plus proche" ; or, ce chemin public ne peut être d'après la configuration des lieux que le chemin rural d'[...]

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société La Petite Cordée, société civile immobilière, dont le siège est 5 chemin

. ; - le cheminement spontané de M.

culpabilité ; "alors que les premiers juges se contentaient pour retenir le principe de la culpabilité d'indiquer que "la fouille à corps sur le prévenu avait permis de découvrir, un bracelet en or, une chaîne

les mesures passives nécessaires pour empêcher toute intrusion et ne peut être déclarée pénalement responsable de l'accident ; " alors qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 tout chemin

introduite par un tiers à leur insu ; que la Cour estime toutefois que la présence de cette drogue avait échappé aux enquêteurs lors de la fouille initiale de l'engin, et ce d'autant plus que le chien

Didier X... en revendication de propriété d'un chemin qu'elle avait réalisé en 1969 sur la parcelle appartenant aux époux X...

condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin

familial ; que sa mère, qui se trouvait seule dans cet appartement, est la dernière personne à l'avoir vue ; qu'elle semble avoir voulu égarer la police en développant la thèse d'un enlèvement sur le chemin

[N] persiste à ignorer l'injonction de libérer le chemin utilisé par M.

pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en déclarant que l'employeur n'établissait pas la suppression effective du poste d'emballeuse occupé par la salariée sur la chaîne

état de cause, la cour d'appel ne pouvait considérer que le constat d'huissier annexé au bail du 20 mai 1976, était lacunaire, l'emploi du terme "paraissent" relativement à la toiture, aux souches de cheminée

l'identité entre les pierres vendues et les pierres analysées par le service de la CCIP en faisant procéder par son petit-fils à une expertise non contradictoire caractérisée par plusieurs ruptures dans la chaîne

Y... devant un tribunal d'instance pour faire procéder au bornage de leurs propriétés respectives contiguës, celle de la commune désignée comme étant un chemin communal ; que Mme Z... est intervenue volontairement