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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
67f56ee9bbf04ef7857bc391
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503262_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506569_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507505_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307323_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Charvin, - et les observations de Mme A et de Me Raymond, représentant la requérante, qui persiste dans ses conclusions et moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307713_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Charvin, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206533_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Chaigneau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501250_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2025 : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400712_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Charvin, rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407236_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407265_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant camerounais né en 1976, déclare être entré en France en novembre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493586.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
les procédures suivantes : 1° La société civile immobilière Closaf a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire de Chamonix
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003824_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B G, Mme C G et M. et Mme F D, représentés par Me Antoine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203843_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402366_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par ailleurs, dès lors que le titre litigieux ne comporte pas d'ambiguïté sur son destinataire, la circonstance que ce titre ait été adressé à Chavin A alors que son nom d'état civil est B A est sans influence
Source officiellesoc
613724d2cd58014677418a14
28 mars 2007
28 mars 2007
diffusion ID, filiale de la précédente, et y a occupé diverses fonctions jusqu'au 31 mai 1987, date de sa démission ; que le 3 juin 1987, il était engagé par la société Métropole télévision, exploitant la chaîne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01552
28 septembre 2016
28 septembre 2016
statuant en référé, que Mme G..., engagée le 8 novembre 1999 par la société Hewlett Packard Centre de compétences France (HP CCF), exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable programme « supply chain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00888
4 décembre 2019
4 décembre 2019
l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2018), que la société Imprimerie Deux Ponts, devenue Deux Ponts, a passé commande à la société Bonte France, devenue la société Kolbus France (la société Kolbus), d'une chaîne
Source officiellePage 44 sur 223