Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

préfet de police a décidé l'interdiction de la manifestation déclarée pour leur compte devant avoir lieu le samedi 10 mai 2025 de 14h00 à 19h00 depuis la gare RER de Port Royal jusqu'à la rue des Chartreux

Adresse 4], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

SIDAMIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentées par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, vice-présidente, - et les observations de Me Chartrelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme E A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le ministre

Thérain, vice-président, - et les observations de Me Chartrelle, avocate commise d'office, représentant M.

Menet, magistrat désigné, - et les observations de Me Chartrelle, avocate commise d'office, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, vice-présidente, - les observations de Me Chartrelle, avocate désignée d'office, pour M.

La Chartreuse surface 00 ha 07 a 01 ca appartenant à Monsieur S... N....

, à la demande du préfet des Pyrénées-Orientales, la suspension des arrêtés du 31 janvier 2005 du maire du Boulou délivrant un permis de construire une maison d'habitation dans le lotissement des Chartreuses

de Neuville, ou Chartreuse Notre-Dame-des-Prés, monument historique inscrit depuis 1993.

de Neuville, ou Chartreuse Notre-Dame-des-Prés, monument historique inscrit depuis 1993.

D'autre part s'agissant de la présence de monuments remarquables, si le requérant se prévaut de vues depuis sa maison constatées par un huissier mandaté par ses soins, sur la Chartreuse de Fayreroux et