(D133, D140) que Francis Y... est passé le jour des faits à plusieurs reprises sur le chantier (ce qui n'est plus contesté dans ses conclusions), que des échafaudages lui ont été demandés par Guy Le A.

[X] [K], salarié de la société [4], est décédé alors qu'il effectuait une opération de contrôle de maintenance d'une grue à tour louée par son employeur à la société [3], qui l'utilisait pour un chantier

- =- =- =- =- =- =- =- =- FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10/ 02/ 2005 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS a consenti à la SOCIETE CIVILE FINANCIERE DU BAS CHABLAIS deux prêts dont le montant

SARL AL3, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Demanderesse en référé ET Syndicat ds copropriétaires de l'immeuble LA RESIDENCE [7] représenté par son syndic en exercice la sas Foncia Chablais

X..., entrepreneur de maçonnerie auquel la commune de Combovin (Drôme) avait confié la réalisation d'une salle polyvalente, n'a pas exécuté le chaînage en béton armé au niveau de la sablière de la toiture

Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026 sous le n° 2601390, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Julien Chainay de

a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur le chemin rural situé au Moulin de la Guérillerie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Chaillac-sur-Vienne

Par des mémoires enregistrés le 13 août 2021 et le 11 juillet 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au non-lieu à statuer.

d'intention de détourner les règles applicables alors qu'il existe manifestement un lien entre les demandes,et qu'il y a un intérêt manifeste à juger ensemble toutes les sociétés ayant participé à la chaîne

[Z] fait valoir que l'expertise en matière de génie civil implique la connaissance d'une chaîne d'éléments, depuis l'étude des sols et la connaissance structurelle des matériaux jusqu'aux éléments extérieurs

menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ; que la TASCOM issue de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1972 assujettit à cette taxe les chaînes

aient eu pour origine la défaillance financière du vendeur, alors, au contraire que les opérations d'expertise ont révélé que la défaillance du chantier n'était pas financière mais technique.

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 10, Place du 14 Juillet 16150 CHABANAIS, Représentée par la S.C.P.

La requête a été transmise à la commune de Saint-Paul en Chablais qui n'a pas produit de mémoire.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR : - LA SOCIETE CHAILLAN FRERES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FORCALQUIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

X... réclamait un rappel de commission à hauteur de 2 % sur une facture établie le 10 mai 1995 au titre de son intervention sur le chantier Cheops ; qu'à l'appui de cette demande, il reconnaissait que

ou compétence dans le domaine de la gestion d'entreprise, qu'il exerçait en réalité son activité professionnelle avec un statut de salarié, limitée à des fonctions commerciales et de direction de chantier

un accident du travail dont il aurait été victime le 25 octobre 1997 alors que, salarié de la société de travail temporaire Afitech intérim, il avait été mis à disposition de la société BRTC sur un chantier