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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler cette décision ainsi que celle d'attribution des deux lots en cause aux sociétés " 2STA " d'Athis-Mons (Essonne) pour le lot 9 et " Deux PJ " de Cesson
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914JUD002229620
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le 1 er mars 2019, ils bénéficièrent d’un premier cycle d’insémination intra-utérine avec une partie des paillettes conservées au CECOS. Cette tentative se solda par un échec.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
8 avril 2024
ASIATEX Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social statutaire est sis [Adresse 2] et le siège réel est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence CECCON de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306684_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
octobre 2023, la CAPADD a informé Mme colin de l'impossibilité de retrouver le tiers donneur, que par un deuxième courrier du 8 décembre 2023 le centre d'études de conservation des œufs et du sperme (CECOS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100008
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Maurice Z..., a été remis à l'agence de Cesson-Sévigné du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et a fait l'objet d'un virement le 4 novembre 2002 à hauteur de 26 700 € pour souscription d'un contrat " Excellence
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc61
25 avril 2023
25 avril 2023
, publiée au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Toulouse le 26 novembre 2018, produite par la société Cofica Bail, mentionne que le siège social de la société est fixé à Cenon
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc63
25 avril 2023
25 avril 2023
, publiée au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Toulouse le 26 novembre 2018, produite par la société Cofica Bail, mentionne que le siège social de la société est fixé à Cenon
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones
Source officielleJLD
686436470bb2f8a66ca637c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN
Source officielleJLD
686436480bb2f8a66ca637e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN
Source officiellePremier président
653ca5fc83c9498318209c39
12 octobre 2023
12 octobre 2023
devant Christophe ESTEVE, président de chambre, délégué dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, en présence de Mélissa CECEN
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500250_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
sites effectuées préalablement à son offre s'agissant du complexe environnemental de traitement et de valorisation des déchets de Petit Galion, au Robert, le 14 janvier 2025, du parc environnemental de Céron
Source officielle4ème chambre
DTA_2500488_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Si le requérant se prévaut de la communauté de vie avec son épouse avec qui il s'est marié à Cenon le 21 septembre 2022, de la naissance de leur premier enfant le 7 janvier 2024 ainsi que de la présence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
hospitalier Pasteur puis secondairement au sein du service de réanimation du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour la prise en charge d'une acidose mixte sur un surdosage en Metformine et Cétonie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303571_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
baccalauréat " Metiers de l'accueil " et qu'elle effectue des missions d'interprète notamment pour l'association du lien interculturel familial et social (ALIFS) mais aussi auprès du commissariat de Cenon
Source officielle3ème chambre
DTA_2203765_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de sa carte de résident, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206526_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, dont la prise en charge par le département a cessé, est venu habiter à Cenon, en Gironde, et il demande l'annulation des décisions prises le 20 juillet 2022 à son encontre par le préfet des Ardennes
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b3
31 octobre 2002
31 octobre 2002
005269 du 09/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BRETAGNE, Société Anonyme à Directoire 4 rue du Chêne Germain BP 8 35511 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cd
5 décembre 2002
5 décembre 2002
35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat Le CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme, prise en son agence de CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat Le CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme, prise en son agence de CESSON
Source officiellePage 44 sur 62