Le 23 avril 2018, Mme B a présenté auprès des services de la préfecture du Cantal une demande tendant à l'obtention de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (A).

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 septembre 2022, le préfet du Cantal demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code

fait que les travaux de construction du canal ont commencé dans le secteur situé au Nord de Compiègne, notamment par l'installation d'un dispositif de forage, dans la zone dans laquelle se situe le captage

L'intéressé a bien présenté des observations au cours d'un entretien avec le directeur des services du cabinet de la préfecture du Cantal le 7 juin 2022.

A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture du Cantal.

, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'inaction reprochée à Mme [K] face aux actes de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique à l'égard des employés du magasin de Castres

munitions et n° 425 diligentée pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; que ce procès-verbal se termine ainsi "refermons la porte et apposons les scellés conservatoires ; instituant Mme Cathy

Le dossier de la présente instance a été communiqué, en son intégralité, au préfet du Cantal, qui n'a pas présenté d'observation.

Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal en vertu d'un arrêté du préfet du Cantal du 22 novembre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la

Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal en vertu d'un arrêté du préfet du Cantal du 22 novembre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la

Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal en vertu d'une délégation accordée le 22 novembre 2022, régulièrement publié le même jour.

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

annule le jugement du 7 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 29 avril 1981 du préfet du Cantal

GEORGES X..., DEMEURANT AU PRADEL, COMMUNE DE JALLEYRAC PAR MAURIAC CANTAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Henri Y..., demeurant à Lavaurs Jaleyrac (Cantal) Mauriac

Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, le préfet du Cantal informe le tribunal que l'arrêté du 29 juillet 2022 attaqué a été abrogé le 18 août 2022.

Le préfet du Cantal n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 février 2026, le préfet du Cantal a obligé M.

Par mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.