AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., employé par la société Bourgey Montreuil en qualité de conducteur de camion

Distribution (la société Z...) exploitait un magasin d'alimentation pour lequel elle avait conclu un contrat de franchise sous l'enseigne SPAR avec la société Distribution Casino France (la société Casino

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la société Caspienne, représentée par Me Carsalade, demande, à titre principal, au tribunal de juger que la décision implicite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO / S.A.R.L.

et que la société Adexi ne démontre pas une faute lui incombant, sans répondre aux conclusions soutenant que les camions étaient sous la garde du syndicat ; en quoi la cour d'appel n'a pas satisfait aux

Elle indique avoir des perspectives de revenus ultérieurs et s'engage à reverser les sommes issues de ces ressources à la CASDEN.

La SA CASDEN BANQUE POPULAIRE (CASDEN) dispose d'un établissement secondaire en Nouvelle-Calédonie qui exerce une activité de financement de prêts à la consommation et de prêts immobiliers au profit des

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 janvier 2014), que M. et Mme X... ont assigné la société Casden

France, puis par la société Distribution Casino France, que par courrier du 31 décembre 1999 adressé à la société Casino France, Mme X..., agissant en qualité de mandataire apparent de son époux avec

et de délégué syndical ; qu'en janvier 2001 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en rappel de rémunération et en dommages pour discrimination syndicale dans son déroulement de carrière

22, 23 et 29 août 1988, en cinq fois, pour un poids total de 116 tonnes 250 kilos ; que Jean-Louis C... qui prétend avoir prélevé les échantillons d'engrais au moment où ceux-ci étaient déversés des camions

conduit par le prévenu, et non par un choc avec le camion ou l'un de ses éléments, aurait dû en déduire que le prévenu n'avait pas causé directement le dommage ; qu'elle ne pouvait légalement attribuer

B..., directeur commercial de l'Européenne de Salaisons lui demandant entre autre de ne pas charger son camion ; qu'après avoir attendu, M.

au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [O], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'Office des transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Casin, dont le siège est ..., 2 / M.

Elle soutient que les moyens soulevés par Société Cassin TP ne sont pas fondés.

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/02828 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPVD CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et