X... a formé le présent pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite du jugement du tribunal de grande instance de Lisieux qui a été cassé par arrêt n° 642 de la chambre commerciale, financière

Joël X... à Mme Jacqueline X..., la cour d'appel d'Amiens, par arrêt du 1er mars 1986 a débouté Mme X... de ses demandes ; que par arrêt du 8 octobre 1986, la Cour de Cassation a cassé sans renvoi cet

vue une lettre de change d'un montant de 135 259,36 euros sur la société Bâti Midi, sur laquelle Mme X..., présidente de cette société, a apposé deux fois sa signature, l'une sans indication dans la case

X... le droit à restitution des sommes versées en exécution de l'arrêt cassé, ce droit s'est trouvé conforté définitivement par l'arrêt de renvoi du 30 octobre 2000 ; Qu'en statuant ainsi, alors que

Z... et sur l'application de la convention collective et plus particulièrement en ce qui concerne la prime de protection et de casse-croûte des salariés ; Qu'en se déterminant ainsi par le seul visa

convention nationale collective de l'industrie textile précise qu'en cas de travail organisé par équipes successives de sept heures au moins, le salarié a droit à un arrêt de trente minutes pour le casse-croûte

Guy X... à payer aux époux Y..., 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et 2 500 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que cet arrêt a été cassé par arrêt

Par arrêt du 28 septembre 2022, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt précité du 29 octobre 2020 et cassé, par voie de conséquence, celui du 30 juin 2022.

société Air France ; Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 8 septembre 2005, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'arrêt attaqué est la suite et la conséquence de l'arrêt du 12 avril 1985, lequel a été cassé

l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 10 septembre 2003, se rattache par un lien de dépendance nécessaire avec l'arrêt du 29 novembre 2001 qui a été cassé

X... dans une poursuite de saisie immobilière, n'est que la suite d'un précédent arrêt du 22 février 1984 qui été cassé par un arrêt de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 19 novembre

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 15 octobre 2001, est l'application de celui qui a été cassé

des sociétés du groupe Beaumanoir, de la société Armand Thierry ou de toute autre entreprise alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé

625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué du 27 mai 2004, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 12 février 2004 qui a été cassé

X... de sa demande de dommages-intérêts, a été cassé pour avoir statué ainsi sans constater l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage et pour avoir en outre exclu toute relation

. ; que l'arrêt rendu le 19 juin 2002 confirmant cette décision a été cassé (Chambre commerciale, financière et économique, 21 juin 2005, pourvoi n° 03-30681) ; que parallèlement, M.

civile ; 2°/ que la cassation entraîne sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé