relative à la prise de contrôle exclusif de la marque Carte Noire et des actifs liés par la société Lavazza

laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 1990 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte

du 22 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 5 octobre 1992 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte

Raymond X..., la décision du 16 janvier 1990 lui refusant la délivrance de la carte du combattant ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

3 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 juillet 1990 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte

par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du bureau central de main-d'oeuvre du Port de Bayonne du 17 mai 1993 de ne pas lui maintenir sa carte

jugement du 23 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 1994 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé la carte

novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 septembre 1991 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte

jugement du 20 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 décembre 1991 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui attribuer la carte

jugement du 3 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 février 1991 par laquelle le préfet de Paris lui a refusé le bénéfice de la carte

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 1991 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé la carte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur demande de communication du règlement du plan d'occupation des sols ou de la carte

Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire, l'arrêt retient la déloyauté de Mme X... qui, en imitant la signature de son époux, a multiplié les contrats de prêts, utilisé une carte

Elle souligne que la lecture optique de la carte d'embarquement était alors étrangère au secteur aéroportuaire.

engagé le 1er janvier 1982, par la société Pier Auge, (cosmétiques), comme Y... multicartes, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1991, pour insuffisance professionnelle et prise d'une nouvelle carte

Là encore, elle soutient l'attribution de cartes à des tiers non-salariés, excluant toute cotisation ou contribution sociale.  

X..., qui était porteur d'une carte bancaire émise par la Banque populaire provençale et corse, a demandé à celle-ci la restitution d'une somme de 6 191,97 francs prélevée sur son compte par la société

X... a sollicité, le 24 novembre 1997, son inscription dans le collège employeur de la liste électorale établie en vue des élections prud'homales, en invoquant l'irrégularité de sa carte électorale le