égarés aient eu un but sexuel et qu'il est possible que dans sa totale désinhibition vis-à-vis du sexe et de par sa perversité, l'inculpé ait laissé s'égarer son amour vers des endroits moralement "tabous

recouvrement du rôle, perdent leur recours et sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 janvier 1994, le receveur des impôts de Calvi

X...a acquis en 1998, aux enchères publiques organisées par la société Laurence Calmels (le commissaire-priseur), une oeuvre picturale non signée attribuée à Sophie Y...-Z..., mise en vente par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE TALBOT, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

née le 03 Juillet 1974 à BREST ... 29160 CROZON Représentée par Me Béatrice LE CALVEZ, avocat au barreau de QUIMPER Du mariage de Mme Anne-Catherine Y...et de M.

July 1998 Le Calvez v.

03085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVV2 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

03121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWFS Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 15h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

décision : B N° RG 25/02228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2025, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

352J-W-B7G-CYLXD N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [H] [M] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Cécilia CALVEZ

née le 09 Février 1969 à PONT L'ABBE (29120) ... 29720 PLONEOUR LANVERN Représentée par Me Béatrice LE CALVEZ, avocat au barreau de QUIMPER Des relations entre M.

Daigne, épouse Calvez, demeurant ..., - M. Pierre A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M.

[Adresse 2], 3°/ à la société Cave de [Localité 1], société civile agricole, représentée par M.

INTER CAVES C/ S.A.S.

privée, à la suite de la publication, dans divers organes de presse, de photographies prises par Luc Y..., journaliste photographe, avec l'aide de son épouse, Isabelle X..., la représentant atteinte de calvitie

arrêt ; Sur le moyen unique de cassation ; Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites domiciliaires dans les locaux d'habitations, murs, plafonds, coffres, garages et caves