COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2005), que M.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MPO Champion, dont le siège est [...] , défenderesse

[G] [V], en qualité de mandataire liquidateur de la société Comptoir foncier, contre les arrêts rendus le 13 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de M.

Thierry X..., Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux château de Ouezy à Mezidon Canon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel de Normandie (CIN), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Américaine de banque The Chase Manhattan Bank, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Caen

..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse A..., demeurant ensemble Le Haut du Pavé, Saint-Germain-de-Tallevende à Vire (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1992 par la cour d'appel de Caen

... de la parcelle de forêt domaniale d'Etat placée sous la gestion et la surveillance de l'Office national des forêts sur laquelle il avait implanté irrégulièrement une remorque immobilisée par des cales

[M] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-14.714 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

                     , 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Cora X..., dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 18/000003 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne

[R] [Y] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-17.211 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Esteliz

suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir Guyanais de Distribution Meublor, dont le siège social est ..., représenté par Mme Maryvonne Mercurio, demeurant Cité Jean Gilles Route de Mango, 97300 Cayenne

43.377 ; Sur le moyen unique des mémoires annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 février 1997), que le marché des ordures ménagères de la ville de Cayenne

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.