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6 709 résultats pour « Cabrera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600703_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

3 du code de la construction et de l’habitation, dans un logement adapté répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2, adapté à son handicap, sur Auch, l’Isle-Jourdain, Mirande, Masseube, Castera-Verduzan

Source officielle

Page 44 sur 336

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Annonces BODACC645 résultats

Journal officiel
Radiations

CABRERA CHAVALIER, Royer, CABRERA CHAVALIER

SIREN 105153837Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

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Créations

CABRERA MORI, Gabriel

SIREN 105933899Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

CABRERA, Jean-Michel, CABRERA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

Voir →

Créations

CABRERA CHAVALIER, Royer

SIREN 105153837Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ROMAIN CABRERA

SIREN 844541540Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

24/05/2026

Voir →

CA

5ème chambre sociale PH

63b91acdb63d827c909caca2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas CARRERAS de la SELARL LIVELY, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE Nous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611726_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Rouvet Orrue Carreras, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516493_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu’elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510352_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
CC

civ2

607943659ba5988459c422d5

Cassation

2 mars 1977

2 mars 1977

DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CASTERA-VERDUZAN, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QU'IL RESULTAIT DES INDICATIONS RECUES QUE X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02662

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

des cotes D11/2 ou D135 ; que, par ailleurs, l'expert précisait que deux méthodologies pouvaient être à l'origine de la réplique : 1ère méthode : - acquisition des faces originales par scanner ou caméra

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002e

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

payer ; que, devant le juge d'instruction, Matthieu Y... a déclaré "je suis formel, le père m'a bien acheté du matériel à partir de mi-juin 1995 jusqu'à son départ au Maroc en juillet 1995..., une caméra

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:439

CJUE

15 décembre 1982

15 décembre 1982

Hotărârea Curții (camera întâi) din data de 15 decembrie 1982.#Hauptzollamt Krefeld împotriva Maizena GmbH.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesfinanzhof - Germania.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC004217698

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 42176/98 présentée par Maria Isabel FONSECA CARREIRA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb269548bc59fcf4f1168

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab79b3c8605deec2129

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c0b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f071cdc6046d47ae70ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D5D 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à l’AARPI CASTERA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519536_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402536_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que Mme A ne dispose plus de sa liberté d'aller et venir et qu'elle risque de perdre de façon imminente son emploi, ce qui causera exclusion sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201130_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200664_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B C, représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 janvier 2022 concernant les travaux prévus dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68376-68844

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

Turkey and Fonseca Carreira v. Portugal are final [1] )   Section 2   (1)   Medenica v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520264_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle