Ce décret fixe également les modalités particulières d'application de la présente loi : 1° Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi

Article CH 56

—

température supérieure à 100 °C ne devra se trouver à proximité d'une matière ou d'un matériau combustible non protégé en tenant compte des distances d'éloignement minimales suivantes : 0,50 mètre vers le haut, 0,60 mètre latéralement et 1,25 mètre vers le bas

Article Annexe

—

Mayenne 0 Meurthe-et-Moselle 4 152 Meuse 1 006 Morbihan 0 Moselle 8 352 Nièvre 0 Nord 15 099 Oise 2 011 Orne 0 Pas-de-Calais 9 052 Puy-de-Dôme 12 627 Pyrénées-Atlantiques 9 806 Hautes-Pyrénées 5 632 Pyrénées-Orientales 2 582 Bas-Rhin

Article Annexe 1

—

Loire-Atlantique SIE Nantes Nord-Est Loiret SIE Orléans Est Marne SIE Epernay Moselle CDI-SIE Saint-Avold Nord-Lille SIE Roubaix-Nord Pyrénées-Atlantiques SIE Biarritz Pyrénées-Orientales SIE Perpignan-Réart Bas-Rhin

LEGIARTI000023451753

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Manquent d'épaisseur sans être creux Étroits et creux Basse Épaule Très rebondie très épaisse et musclée Rebondie et musclée Épaisse Manque d'épaisseur Généralement plate allant jusqu'aux os apparents Bas de carré Large et très

Article 3-1

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Le panneau AB 3 a est de forme triangulaire, la pointe orientée vers le bas. Il est à fond blanc, bordé d'une large bande rouge, elle-même bordée d'un listel blanc.

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

utilisés par les bateaux naviguant au radar dans des conditions de visibilité réduite, les fréquences fondamentales des sons sont comprises entre 165 et 297 Hz avec intervalle d'au moins deux tons entiers entre le son le plus haut et le son le plus bas

Article Annexe IV

—

Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon-Saint-Exupéry-TGV.

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Belgique ; Pays-Bas ; Luxembourg. Andorre ; Espagne ; Monaco ; Portugal. Liechtenstein, Suisse. Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg.

Article L52-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

déclarées depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin

Article L911-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 61

Code de la sécurité sociale

. ― Un décret précise les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1, en raison de la couverture

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la mutualité

souscrivant un contrat auprès d'organismes assureurs au profit : 1° Des anciens combattants de la guerre 1914-1918, des veuves, orphelins et ascendants de militaires morts pour la France au cours de cette guerre ; 2° Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 26

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie surveille les transactions effectuées par les producteurs d'électricité renouvelable ou de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone et les consommateurs finals, les gestionnaires de réseaux ou les fournisseurs

LEGIARTI000051149699

—

Théologie catholique : Le diplôme national de master mention théologie catholique est délivré dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 227-3.07

—

L'étanchéité des cuves à combustible métalliques ne doit pas dépendre de soudures à bas point de fusion. Les cuves doivent être mises à la masse.

Article 1

—

-Dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin, chaque schéma départemental est élaboré et approuvé par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace.

Article Annexe III

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Plancher bas Un plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé. Plancher haut Un plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.

LEGIARTI000041943133

—

Cette ligne est, par ailleurs, à 0.076 m au moins au-dessous du pont non étanche le plus bas du bordé. c) Bateaux non pontés : ligne fictive à 0.076 m au moins au-dessous de la face supérieure du plat-bord, au point le plus bas de celui-ci. - soit par

Article Annexe I

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Bas-Rhin Strasbourg. Rhône Lyon (port Edouard-Herriot). Seine-Maritime Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport. Yvelines Limay.

Article ANNEXE

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67554 Wolxheim. 67555 Zehnacker. 67556 Zeinheim. 67560 Zoebersdorf. 68001 Algolsheim. 68005 Ammerschwihr. 68006 Ammerzwiller. 68007 Andolsheim. 68008 Appenwihr. 68009 Artzenheim. 68011 Aspach-le-Bas

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