EUROPEAN BUSINESS CENTER [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS - #P0145, Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE S.A.S.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Business est rejetée.

BUSINESS PARK [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 952 031 227 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ de la SELEURL NICOLAS RICHEZ substitué à l’audience

boulevard Saly - 59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 463 rue Augustin Caron - Logement 1 - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ALCATEL BUSINESS

fin des années 1990 et au début des années 2000, le groupe Fiat France a fait l'objet d'une réorganisation conduisant en 2001 à une filialisation de ses activités de service au sein de la société Business

l'établissement de [Localité 6] avait été informé sur l'avancement du Plan Equilibre qui consistait au 1er octobre 2019 en une ''adaptation des compétences (15 à 20 postes)'' portant sur les métiers ''Business

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 APPELANTE : [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante représentée par Me Philippe BUSSILLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Business Systems, société anonyme, dont le siège est ...,

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Business

Elle est, depuis 2002, un établissement d'enseignement supérieur privé associé à l'Université de Lorraine sous le nom de " A D ", devenu par la suite " ICN Business School Artem ".

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 20 octobre 2025 par laquelle Business France lui a notifié une régularisation de sa situation au regard de l’aide au logement perçue

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [D] [L] [M], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL 'EUROPEAN BUSINESS OFFICE CLEANING SERVICES' [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

le siège est [...] ), société de droit étranger, 38°/ à la société Seguro Banreservas, dont le siège est [...] ), société de droit étranger pris en qualités d'assureur de la société Emy C por A de Buses

The applicant company also claimed recovery (Herausgabe) of various business records.

[T], soulevée par la société CALLIOPE BUSINESS SOLUTIONS, venant aux droits de la SAS TITANIUM.

While it was true that the merged company had formally ceased to exist following the operation in question, its business had been continued by the applicant company; it was the same business with merely

Monsieur Margueritte souhaite rejoindre l ’établissement public industriel et commercial (EPIC) Business France en qualité de directeur général. I. La saisine 3.